Vous êtes convoqué devant une juridiction de Toulouse, il vous est notamment reproché une infraction au Code de la route. Les avocats du cabinet LE DALL dont l'activité est uniquement lié au contentieux du droit routier peuvent défendre votre dossier.
ligne de permanence du cabinet 06 64 88 94 14
Le cabinet LE DALL assure la défense de ses clients sur l'ensemble de la France. L'avocat en charge de votre dossier au sein du cabinet LE DALL se déplacera personnellement au tribunal pour vous assister ou vous représenter (si vous ne pouvez pas vous rendre à l'audience).
Pour des poursuites concernant une conduite sous l'influence de l'alcool ou de produits stupéfiants, une conduite sans titre de conduite valable (problème de suspension de permis de conduire, d'invalidation de permis de conduire, ou encore d'absence totale de permis)..., l'affaire sera jugée devant le tribunal correctionnel (tribunal judiciaire). Les poursuites pour ce type d'infractions peuvent également prendre la forme d'une procédure s'inspirant du plaider coupable (CRPC = comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), d'une ordonnance pénale ou encore d'une composition pénale.
Tribunal judiciaire (ex TGI) – Tribunal correctionnel de Toulouse
2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse
Appel d'un jugement de première instance devant la :
Cour d'appel de Toulouse
10 Place du Salin,
31000 TOULOUSE
Les avocats du cabinet peuvent vous accompagner sur une procédure en appel si un jugement obtenu en première instance ne vous semble pas acceptable. Vous pouvez contacter le cabinet pour étudier ensemble la pertinence de l'exercice d'une voie de recours. Compte tenu de son expérience, Me Jean-Baptiste le Dall pourra vous indiquer si la peine est disproportionnée ou pas.
Procédure de contestation de verbalisation
Les avocats du cabinet peuvent vous accompagner pour toute contestation d'avis de contravention, de la rédaction du courrier à la plaidoirie devant la juridiction de police.
Contestation d'invalidation de permis de conduire
Vous avez perdu tous vos points et votre permis de conduire a fait l'objet d'une invalidation (courrier 48SI), il est peut être possible pour vous de récupérer votre permis dans de brefs délais. Une procédure de référé suspension peut être engagée devant le tribunal administratif de Toulouse. N'hésitez pas à vous rapprocher du cabinet pour envisager les recours possibles.
Tribunal administratif de Toulouse
68 Rue Raymond IV
31068 Toulouse
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Contacter Maître le Dall :
Standard 01 85 73 05 15