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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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PERMIS A POINTS INVALIDE à partir de 1500 euros TTC

 Vous venez de recevoir un courrier 48 SI vous indiquant l'invalidation de votre permis de conduire

 

PROCEDURE D'URGENCE MISE EN PLACE PAR LE CABINET

 

En présence d'un permis invalidé pour défaut de point, le cabinet LE DALL engagera notamment les procédures suivantes :

 

¤ Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

 

Contestation de la décision d'invalidation 48SI et des décisions de retrait de points antérieures

 

¤  Référé suspension visant à permettre à l'automobiliste de conduire pendant la procédure

 

Cette procédure d'urgence ne peut être mise en place que pour les automobilistes pouvant prouver une nécessité de conduire et n'ayant pas commis d'infraction d'une trop grande gravité.

 

¤ Recours gracieux devant le Fichier National des Permis de Conduire

 

Demande directe devant l'administration mise en place selon le profil du dossier

 

 

Forfaits à partir de 1500 euros TTC

 

 

Possibilités de règlement en plusieurs fois sans frais

Frais de déplacement non compris en cas d'audience en province

Frais calculés sur la base des dépenses réelles uniquement :

billet de train ou carburant et péage

 

¤ Pour plus de plus amples informations, l'automobiliste pourra consulter les fiches suivantes :

 

 

¤ L'invalidation du permis de conduire

  

¤ Le référé suspension : procédure d'urgence après une invalidation

 

¤ Peut-on conduire après l'invalidation de son permis de conduire ?

 

¤ Doit-on restituer son permis de conduire après la réception d'un courrier 48SI?

 

 

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour - Docteur en droit 


 

Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier :  

ledall@maitreledall.com
 


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06 64 88 94 14 (ligne professionnelle)

   
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Résidence d'Auteuil,
11 reu Chanez - 75016 Paris

 

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Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

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