LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE

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Me le Dall est membre du Comité de Pilotage de la Jurisprudence Automobile, l'unique revue spécialisée en droit automobile à destination des professionels : assureurs, avocats, magistrats....

Retrouvez les chroniques et commentaires de Maître le Dall publiés dans la Jurisprudence Automobile, Quelques extraits consultables ci-dessous :

Numero 841, juin 2012
Contrôle du taux d'alcoolémie : la validité de l'homologation des éthylomètres sous l'oeil de la Cour de cassation
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall,
Extrait ou accès payant en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/controle-du-taux-d-alcoolemie-la-validite-de-l-homologation-des-ethylometres-sous-l-oeil-de-la-cour-de-cassation.56600

Numero 837, février 2012
Invalidation du permis de condire
Fausse signature : absence de notification régulière
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall,
Extrait ou accès payant en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/fausse-signature-absence-de-notification-reguliere.54186

Numero 836, janvier 2012
Le mécanisme de l'amende plancher est constitutionnel
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall,
Extrait ou accès payant en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/le-mecanisme-de-l-amende-plancher-est-constitutionnel.53312

Numero 833, octobre 2011
Le juge n'a plus à répondre au courrier d'un automobiliste
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall,
Extrait ou accès payant en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/le-juge-n-a-plus-a-repondre-au-courrier-d-un-automobiliste.51783

Numero 832, septembre 2011
« R2i » : le Conseil d'État remet les points sur les « i »
Régime juridique: La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall,
Consultable gratuitement en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/r2i-le-conseil-d-etat-remet-les-points-sur-les-i.51261

Numero 830, juin 2011
Régime juridique: La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall, p.17-21
Consultable gratuitement en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-automobile/la-responsabilite-pecuniaire-du-representant-legal-d-une-societe.50107

Numéro 827, mars 2011
Permis de conduire : le Niqab au volant
Commentaire J. Prox décembre 2010
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall

Numéro 824, décembre 2010
Permis de conduire : l'annulation n'est pas limitée au Code de la route : 20 ans déjà
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33

Numéro 822, octobre 2010
Permis de conduire :
Radars automatiques et preuve de la régularité de la décision de retrait de points
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 28-32

Numéro 822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27

Numéro 821, septembre 2010
Invalidation du Permis de conduire :
Le Conseil d'Etat valide le stage de récupération de points
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 26-29

Numéro 819, juin 2010
Conformité des panneaux et administration de la preuve :
Et si la Cour de cassation était tombée dans le panneau ?
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33

Numéro 818, mai 2010
Radars automatiques :
Pas de nécessité d'homologation de l'ensemble du dispositif
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33

Numéro 817, avril 2010
Retrait et ajout de points :
L'unicité du permis de conduire ou comment cumuler les points de deux permis
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 28-33

Numéro 816, mars 2010
Contentieux du permis de conduire :
Le relevé d'information intégral, un document plus ou moins probant
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33

Numéro 814, janvier 2010
Le permis à points : 20 ans déjà
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall
p 14-23 Dossier Spécial
Le permis au regard de l'assurance

Numéro 812, novembre 2009
Publication p.32 d'un arrêt obtenu par Maître le Dall
Cour de cassation, chambre criminelle, 29 septembre 2009, n°09-83288

Numéro 811, octobre 2009
Publication p. 31 de deux décisions de référé obtenues par Maître le Dall
TA Melun, 9 juillet 2009
TA Cergy, Pontoise 31 juillet 2009