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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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jurisprudence automobile gavocat permisMe le Dall est membre du Comité de Pilotage de la Jurisprudence Automobile, l'unique revue spécialisée en droit automobile à destination des professionels : assureurs, avocats, magistrats....

 

 

avocat permisRetrouvez les chroniques et commentaires de Maître le Dall publiés dans la Jurisprudence Automobile, Quelques extraits consultables ci-dessous :

 

 

 

Numero 841, juin 2012
Contrôle du taux d'alcoolémie : la validité de l'homologation des éthylomètres sous l'oeil de la Cour de cassation
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall,
Extrait ou accès payant en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/controle-du-taux-d-alcoolemie-la-validite-de-l-homologation-des-ethylometres-sous-l-oeil-de-la-cour-de-cassation.56600

 

Numero 837, février 2012
Invalidation du permis de condire
Fausse signature : absence de notification régulière
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall,
Extrait ou accès payant en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/fausse-signature-absence-de-notification-reguliere.54186

 

Numero 836, janvier 2012
Le mécanisme de l'amende plancher est constitutionnel
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall,
Extrait ou accès payant en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/le-mecanisme-de-l-amende-plancher-est-constitutionnel.53312

Numero 833, octobre 2011
Le juge n'a plus à répondre au courrier d'un automobiliste
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall,
Extrait ou accès payant en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/le-juge-n-a-plus-a-repondre-au-courrier-d-un-automobiliste.51783

Numero 832, septembre 2011
« R2i » : le Conseil d'État remet les points sur les « i »
Régime juridique: La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall,
Consultable gratuitement en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/r2i-le-conseil-d-etat-remet-les-points-sur-les-i.51261

 

Numero 830, juin 2011
Régime juridique: La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall, p.17-21
Consultable gratuitement en ligne :
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-automobile/la-responsabilite-pecuniaire-du-representant-legal-d-une-societe.50107

Numéro 827, mars 2011
Permis de conduire : le Niqab au volant
Commentaire J. Prox décembre 2010
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall

Numéro 824, décembre 2010
Permis de conduire : l'annulation n'est pas limitée au Code de la route : 20 ans déjà
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33

Numéro 822, octobre 2010
Permis de conduire :
Radars automatiques et preuve de la régularité de la décision de retrait de points
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 28-32

Numéro 822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27

Numéro 821, septembre 2010
Invalidation du Permis de conduire :
Le Conseil d'Etat valide le stage de récupération de points
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 26-29

Numéro 819, juin 2010
Conformité des panneaux et administration de la preuve :
Et si la Cour de cassation était tombée dans le panneau ?
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33

Numéro 818, mai 2010
Radars automatiques :
Pas de nécessité d'homologation de l'ensemble du dispositif
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33

 

Numéro 817, avril 2010
Retrait et ajout de points :
L'unicité du permis de conduire ou comment cumuler les points de deux permis
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 28-33

 

Numéro 816, mars 2010
Contentieux du permis de conduire :
Le relevé d'information intégral, un document plus ou moins probant
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33

Numéro 814, janvier 2010
Le permis à points : 20 ans déjà
Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall
p 14-23 Dossier Spécial
Le permis au regard de l'assurance

Numéro 812, novembre 2009
Publication p.32 d'un arrêt obtenu par Maître le Dall
Cour de cassation, chambre criminelle, 29 septembre 2009, n°09-83288

Numéro 811, octobre 2009
Publication p. 31 de deux décisions de référé obtenues par Maître le Dall
TA Melun, 9 juillet 2009
TA Cergy, Pontoise 31 juillet 2009

 

 

 

Contacter Maître le Dall :

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Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

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