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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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Les conditions d’intervention du Cabinet sont toujours définies par avance. Le montant des honoraires est fixé librement et fait l’objet d’une convention d’honoraires établie entre l’avocat et son client. Deux types de facturation sont proposés au client : le tarif horaire et le tarif forfaitaire. Dans certains cas, un honoraire de résultat peut également être convenu. Quelques interventions font par principe l’objet d’un forfait.
 
Des facilités de paiement peuvent être mises en place sur simple demande du client.

PROCEDURES PENALES
 
 Alcoolémie contraventionnelle


Procédure de contestation d'une contravention de 4ème classe devant la juridiction de proximité :

900 euros HT / 1080 euros TTC


 Alcoolémie délictuelle Tribunal de Grande Instance -Tribunal correctionnel


Convocations pour :

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Conduite en état d'ivresse manifeste

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale

Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie


à partir de 1000 euros HT / 1200 euros TTC

 

Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité pour :

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Conduite en état d'ivresse manifeste

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale

Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie

 

à partir de 900 euros HT / 1080 euros TTC



 Refus d'obptempérer, délit de fuite, conduite sans permis...

Convocation de le Tribunal de Grande Instance - Tribunal correctionnel
à partir de 1000 euros HT / 1200 euros TTC

Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
à partir de 900 euros HT / 1080 euros TTC


 Grand Excès de vitesse 

Convocation devant le Tribunal de Police 
Entre 900 euros HT / 1080 euros TTC
et 
1000 euros HT / 1200euros TTC



 Excès de vitesse inférieurs à 50 km/h - Stop - feux rouges - distances de sécurité

Contestation du Procès verbal et convocation devant le juge de proximité
à partir de 650 euros HT/ 780 euros TTC


PROCEDURES ADMINISTRATIVES

 Invalidation du Permis de conduire :
 
Récupération du permis de conduire à la suite de son annulation pour solde de points nul
 
Forfait à partir de 1500 euros TTC

 
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En fonction de l'ampleur de l'intervention, le cabinet vous étabira un devis précis détaillant les procédures mises en place : recours gracieux, référé suspension, requête en annulation de la décision d'invalidation du permis de conduire.
 
 


 Frais de déplacement pour les audiences hors région parisienne 

Les forfaits évoqués précédemment ne comprennent pas les éventuels frais de transports calculés sur la base des billets de train ou d'avion ou des frais de carburant et de péage. Ces frais sont forfairement évalués sur ces bases avant le déplacement et communiqués au client.
 

Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier :  

 ledall@maitreledall.com
 


01 85 73 05 15
06 64 88 94 14 (ligne professionnelle)

 

LE DALL AVOCATS

Résidence d'Auteuil

11 rue Chanez

75016 Paris


 

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Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

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