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Avocat permis à points
Le lecteur retrouvera ci-dessous un barème des pertes de points par infraction. Tous les délits donnent lieu à une décision de retrait de six points. En cas d'infractions concomitantes, le nombre de points perdus en cas d'infractions commises simultanéement est au maximum de 8.
Délits
6
Blessures involontaires avec I.T.T
Conduite en état alcoolique (supérieur ou égal à 0,4mg/l dans l’air expiré ou supérieur ou égal à 0,8g/l dans le sang) ou en état d’ivresse ou refus de vérifications alcool
Conduite après usage de stupéfiants
ou refus de dépistage stupéfiants
Conduite malgré suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou rétention du permis de conduire
Délit de fuite
Refus d’obtempérer
Refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger
Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h
Usage de fausses plaques
Contraventions
6
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h
Conduite en état alcoolique ( supérieur ou égale à 0,25mg/l et inférieur à 0,4mg/l dans l’air expiré ou supérieur ou égal à 0,5g/l et inférieur à 0,8g/l dans le sang)
Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles = détecteurs de radars et avertisseurs de radars ancienne génération (pas de MAJ vers avertisseurs de zones dangereuses)
Refus de priorité à piéton
4
Refus de priorité
Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop
Circulation en sens interdit
Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 et inférieur à 50 km/h
3
Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules
Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 et inférieur à 40 km/h
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
Dépassements dangereux
Franchissement de ligne continue
Défaut de port du casque
Défaut de port de ceinture de sécurité
Arrêt ou stationnement dangereux
Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
Changement important de direction sans avertissement préalable
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation
Conduite d'un véhicule avec vitres teintées non réglementaires
2
Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 et inférieur à 30 km/h
Accélération par conducteur sur le point d’être dépassé
Circulation sur bande centrale séparative d’autoroute
Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d’autoroute
1
Excès de vitesse <20
Chevauchement de ligne continue
Franchissement ou chevauchement de ligne de bande d'arrêt d'urgence
Défaut de port de gants homologués par conducteur de 2RM
0
Vitesse excessive eu égard aux circonstances
Utilisation d'une voie réservée à d'autres catégories de véhicules (exemple voie de bus)
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