Trouver Une Info

LE DALL AVOCATS

 

Honoraires - grille de tarifs

 

Contactez votre avocat - Mail

 

Siège: 01 85 73 05 15

 

Portable: 06 64 88 94 14

 

L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

 twitter avocat permis de conduire le dall

 

facebook

 

/ / /
Avocat permis de conduire audience Nantes

Avocat permis de conduire audience Nantes

Vous venez de recevoir une convocation en justice devant un tribunal nantais concernant une ou plusieurs infractions au Code de la route, les avocats du cabinet LE DALL peuvent assurer votre défense.

 

¤ Tribunal de Grande Instance – Tribunal correctionnel de Nantes

19 Quai François Mitterrand

44921 Nantes

Le cabinet d'avocats LE DALL, confronté quotidiennement aux problématiques liées au permis de conduire examinera avec la plus attention votre dossier et préparer avec vous la défense la mieux adaptée à votre situation tant du point de vue des éventuels vices de procédure que de vos impératifs de déplacement (professionnels par exemple).

 

Appel d'un jugement de première instance devant la Cour d'appel de Rennes

Les délits routiers (alcool au volant en taux délictuel, conduite malgré invalidation ou suspension de permis de conduire, délit de fuite...) seront portés à la connaissance du tribunal correctionnel tandis que les simples contraventions (feu rouge non respecté, léger excès de vitesse, absence de clignotant, sens interdit, absence de port de la ceinture de sécurité par exemple) seront traités par la juridiction de proximité en cas de contestation de la part de l'automobiliste.

 

¤ Juridiction de proximité d'Orléans / Tribunal de Police de Nantes

Quai François Mitterrand

44922 Nantes

 

A la suite de la perte de l'ensemble des points affectés au permis de conduire, le Ministère de l'Intérieur fait parvenir à l'automobiliste un courrier recommandé 48SI l'information de l'invalidation du titre de conduite. Il est alors fait injonction à l'automobiliste de restituer son permis de conduire dans les 10 jours. Certaines solutions existent et peuvent permettre de conduire en toute légalité avant la fin du délai de 6 mois avant la fin duquel il n'est pas possible de récupérer un nouveau permis. Cette solution juridique passe par la mise en place d'un référé suspension. N'hésitez pas à contacter le cabinet LE DALL, votre avocat examinera avec vous les chances de succès d'une telle action.

 

Si une procédure est engagée à l'encontre de l'invalidation de votre permis, la requête sera déposée auprès du tribunal administratif de Nantes si vous habitez la région.

 

¤ Tribunal administratif de Nantes

6 Allée de l'Ile Gloriette

44041 Nantes

 

¤ Cour administrative d'appel de Nantes

2 Place de l'Edit de Nantes

44185 Nantes

 

Jean-Baptiste le Dall,  

Avocat à la Cour

 Contacter Maître le Dall :   

ledall@maitreledall.com

permanence téléphonique droit routier :

Siège Paris

01 85 73 05 15

06 64 88 94 14
  

retour à l'accueil  

quelques liens 

tout savoir les suspensions de permis de conduire

tout savoir sur l'alcool au volant

tout savoir sur l'invalidation du permis de conduire 

Partager cette page

Publié par - dans convocation tribunal Nantes

LA UNE : news, débats, avocat

contentieux circulation routière 2014 le dall avocat

Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

 video lamy Me le Dall