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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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Avocat permis de conduire convocation Nancy

Avocat permis de conduire convocation Nancy

Vous vous êtes vu remettre une convocation en justice à la suite d'une infraction routière devant une juridiction nancéienne. Les avocats du Cabinet LE DALL peuvent assurer votre défense et même vous représenter si vous ne pouvez matériellement pas vous rendre à l'audience. Les avocats du cabinet étudieront avec soin votre dossier afin de pouvoir mettre en avant tous les éventuels vices de procédure. Confronté quotidiennement aux poursuites pour violation du Code de la route, votre avocat saura présenter au mieux votre situation personnelle et professionnelle ainsi que les circonstances de la commission de l'infraction. Votre avocat se déplacera personnellement le jour de l'audience pour être à vos côtés et plaider votre cas.

 

Permanence téléphonique droit routier :

06 64 88 94 14

standard 01 85 73 05 15 

Pour un délit routier : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite..., l'audience aura lieu devant le tribunal correctionnel.

 Tribunal judiciaire de NANCY (ex TGI)

Adresse : Rue du Général Fabvier 54000 Nancy

 

Pour un grand excès de vitesse (excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h au delà de la vitesse autorisée), l'automobiliste sera convoquée devant le tribunal de Police de Nancy. Le tribunal de police traite également les infractions pour lesquelles les conducteurs ont émis une contestation :

  

Tribunal de Police de NANCY

Adresse : tribunal judiciaire  Rue du Gal Fabvier 54000 Nancy

 

Les convocations devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel concernent des infractions commises à Nancy ou dans sa région même si l'automobiliste réside ailleurs.

 Pour faire appel d'un jugement rendu par le tribunal de Police de Nancy ou par le tribunal correctionnel, se rendre au greffe du tribunal ayant rendu la décision, attention délai d'appel de 10 jours. La procédure en appel se déroulera devant la Cour d'appel.

Cour d'Appel de NANCY

Adresse : 3 rue Suzanne Régnault-Gousset CO 90010

54035 Nancy

 

En cas d'invalidation du permis de conduire à la suite de la perte de l'ensemble des points affectés au permis, l'automobiliste reçoit de la part de l'administration un courrier recommandé 48SI. Il est possible d'attaquer cette décision d'invalidation. La procédure se déroule devant le tribunal administratif du domicile du conducteur.

 

Tribunal Administratif de NANCY

Adresse : 5 Place de la Carrière, 54000 Nancy

 

Si le recours à l'encontre de la décision d'invalidation de permis de conduire relève d'une procédure essentiellement écrite, l'engagement d'une procédure de référé suspension afin de pouvoir retrouver rapidement le droit de conduire implique le déplacement a minima de l'avocat en cas de convocation à audience.

 

En cas d'appel d'un jugement du tribunal administratif de Nancy, l'affaire est portée devant la Cour d'appel:

 

Cour Administrative d'Appel de NANCY

 Adresse : 6 Rue du Haut Bourgeois, 54000 Nancy

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

Contacter Maître le Dall :

ledall@maitreledall.com

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Les avocats du cabinet se déplacent sur toute la France pour la défense de votre mobilité.

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