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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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Avocat permis de conduire convocation Nancy

Avocat permis de conduire convocation Nancy

Vous vous êtes vu remettre une convocation en justice à la suite d'une infraction routière devant une juridiction nancéienne. Les avocats du Cabinet LE DALL peuvent assurer votre défense et même vous représenter si vous ne pouvez matériellement pas vous rendre à l'audience. Les avocats spécialisés en droit routier du cabinet étudieront avec soin votre dossier afin de pouvoir mettre en avant tous les éventuels vices de procédure. Confronté quotidiennement aux poursuites pour violation du Code de la route, votre avocat saura présenter au mieux votre situation personnelle et professionnelle ainsi que les circonstances de la commission de l'infraction. L'avocat qui aura constitué avec vous votre dossier de défense, se déplacera personnellement le jour de l'audience pour être à vos côtés et plaider votre cas.

 

Permanence téléphonique droit routier :

01 85 73 05 15 - 06 64 88 94 14 

Pour un grand excès de vitesse (excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h au delà de la vitesse autorisée), l'automobiliste sera convoquée devant le tribunal de Police de Nancy :

  

¤ Tribunal de Police de NANCY

Adresse : Cité Judiciaire Rue du Gal Fabvier Case Off.27

54035 Nancy

 

Pour un délit routier : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite..., l'audience aura lieu devant le tribunal correctionnel.

 

¤ Tribunal de Grande Instance de NANCY

Adresse : Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier

54035 Nancy

 

Les convocations devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel concernent des infractions commises à Nancy ou dans sa région même si l'automobiliste réside ailleurs.

 Pour faire appel d'un jugement rendu par le tribunal de Police de Nancy ou par le tribunal correctionnel, se rendre au greffe du tribunal ayant rendu la décision, attention délai d'appel de 10 jours. La procédure en appel se déroulera devant la Cour d'appel.

¤ Cour d'Appel de NANCY

Adresse : 3 rue Suzanne Régnault-Gousset CO 90010

54035 Nancy

 

En cas de remise d'un avis de contravention, l'automobiliste pourra contester la réalité de l'infraction auprès de l'Officier du Ministère Public (adresse précisée sur l'avis, vous pouvez si vous le souhaitez contacter votre avocat pour qu'il intervienne dès le stade de la contestation). Cette contestation si elle est opérée dans les formes aboutira à une saisine du juge de proximité qui examinera l'infraction prétendument commise par l'automobiliste.

 

¤ Juridiction de proximité de NANCY

Cité Judiciaire Rue du Gal Fabvier Case Off.27

54035 Nancy

 

En cas d'invalidation du permis de conduire à la suite de la perte de l'ensemble des points affectés au permis, l'automobiliste reçoit de la part de l'administration un courrier recommandé 48SI. Il est possible d'attaquer cette décision d'invalidation. La procédure se déroule devant le tribunal administratif du domicile de l'automobiliste.

 

¤ Tribunal Administratif de NANCY

Adresse : 5 Place de la Carrière

54036 Nancy

 

Si le recours à l'encontre de la décision d'invalidation de permis de conduire relève d'une procédure essentiellement écrite, l'engagement d'une procédure de référé suspension afin de pouvoir retrouver rapidement le droit de conduire implique le déplacement a minima de l'avocat en cas de convocation à audience.

 

En cas d'appel d'un jugement du tribunal administratif de Nancy, l'affaire est portée devant la juridiction de second degré, toujours à NANCY

 

¤ Cour Administrative d'Appel de NANCY

 Adresse : 6 Rue du Haut Bourgeois Case Officielle 15

54035 Nancy

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

Contacter Maître le Dall :

ledall@maitreledall.com

Siège Paris

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Les avocats du cabinet se déplacent sur toute la France 

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