Vous avez commis une ou plusieurs infractions au Code de la route, vous avez été arrêté par les Forces de l'Ordre. Une convocation en justice vous a été remise pour ces faits.
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Dès lors que la commission d'un délit routier vous est reproché, votre cas sera examiné par le tribunal correctionnel. Le traitement de cette affaire peut prendre différentes formes. Pour les automobilistes n'ayant jamais eu affaire à la justice, l'ordonnance pénale est fréquemment utilisée. Vous serez alors convoqués pour cette ordonnance vous soit notifiée, ou vous la recevrez directement à votre domicile. Pour les autres, le passage devant un juge correctionnel n'est pas, pour autant, systématique. Une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peut être engagée. Dans tous les cas de figure, vous pouvez faire appel aux services du cabinet LE DALL. L'avocat en charge de votre affaire se déplacera, donc, personnellement pour vous défendre.
Maître le Dall, a développé au fil des affaires une véritable expertise en droit routier. Auteur de nombreux écrits en la matière, il donne de nombreuses conférences sur ces problématiques. Il enseigne le droit des mobilités au sein de différentes écoles d'avocats et notamment de l'EDA Centre Sud. Avec les avocats de son cabinet, il pourra mettre en place la défense la mieux adaptée à votre situation.
- Tribunal judiciaire – Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
Palais de Justice
16 Place de l'Etoile
63000 Clermont-Ferrand
Pour toutes les infractions ne donnant lieu qu'à la remise d'un simple avis de contravention, le cabinet LE DALL pourra également vous conseiller et éventuellement vous assister dans une procédure de contestation, notamment dans les cas de mise en danger du permis par perte de points. Hypothèse d'un classement sans suite mise à part, ces contestations aboutiront à un examen de l'infraction par le tribunal de Police.
Outre les juridictions pénales, Clermont-Ferrand dispose également d'un tribunal administratif devant lequel peuvent être portés d'éventuels recours à l'encontre d'une décision d'invalidation de permis de conduire. Ces procédures si elles sont accompagnées d'un référé suspension peuvent permettre à l'automobiliste de retrouver rapidement le droit de conduire. Vous pouvez contacter le cabinet pour étudier l'opportunité d'engager un tel recours.
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 Cours Sablon
BP 129
63033 Clermont-Ferrand
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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