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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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Maître Jean-Baptiste le Dall conseille l'association 40 Millions d'automobilistes et siège au sein de sa Commission Juridique.

 

 

 

40 Millions d'automobilistes avocat

 

 

Créée en 2005 par l'Automobile Club de l'Ouest, 40 millions d'automobilistes est une association d'intérêt général régie par la loi de 1901 au positionnement national et européen. Véritable porte parole des automobilistes, 40 Millions d'Automobilistes s'est rapidement imposé comme l'interlocuteur incontournable en matière de législation automobile.

 

Dès 2005, 40 Millions d'Automobilistes a inscrit son action dans un cadre éducatif et social, tout en prenant en compte les enjeux liés à la défense de l'environnement.

En mars 2008, 40 millions d’automobilistes rejoint l’Union Routière de France (U.R.F.), organisme fédérateur des acteurs du secteur de la route

En décembre 2009, 40 Millions d'automobilistes a intégré le 1er comité des usagers du réseau routier national créé par le décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009 publié au Journal Officiel du 10 septembre 2009




En 2007, 40 Millions d'Automobilistes se dote d'une Commission Juridique afin d'orienter les positions de l'association sur les évolutions législatives et règlementaires.

 

Composée de praticiens du monde automobile, la Commission Juridique regroupe avocats, magistrats, universitaires et formateurs en sécurité routières...

 

Dès la formation de la Commission Juridique, Jean-Baptiste le Dall a rejoint Rémy Josseaume pour étudier, aux côtés d'autres spécialistes, les problématiques juridiques soumises à 40 Millions d'Automobilistes.


photo-conf-40-ma.JPG

 

Parmi les dossiers traités par la Commission Juridique :

 

ep1v.jpgl'illégalité des procès verbaux dressés pour non affichage du ticket horodateur ;


ep1v.jpgles carences règlementaires relatives au gilet et au triangle de signalisation ;


ep1v.jpgla saisine de la CEDH concernant les problématiques liées aux modalités de contestation des pv ;


ep1v.jpgles doubles verbalisation pour absence de gilet et de triangle ;

ep1v.jpgles procédures de vérification annuelle des radars.

 

Outre l'ACO, 24 automobiles club ont rejoint 40 Millions d'Automobilistes qui compte aujourd'hui 340 000 membres.

 

Contact

40 Millions d'Automobilistes

Siège social : 118 Bd Haussman, 75008 Paris

Centre d'exploitation : 72019 LE MANS Cedex 2


 

40 Millions d'automobilistes avocat

 





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