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Maître Jean-Baptiste le Dall conseille l'association 40 Millions d'automobilistes et siège au sein de sa Commission Juridique.
Créée en 2005 par l'Automobile Club de l'Ouest, 40 millions d'automobilistes est une association d'intérêt général régie par la loi de 1901 au positionnement national et européen. Véritable porte parole des automobilistes, 40 Millions d'Automobilistes s'est rapidement imposé comme l'interlocuteur incontournable en matière de législation automobile.
Dès 2005, 40 Millions d'Automobilistes a inscrit son action dans un cadre éducatif et social, tout en prenant en compte les enjeux liés à la défense de l'environnement.
En mars 2008, 40 millions d’automobilistes rejoint l’Union Routière de France (U.R.F.), organisme fédérateur des acteurs du secteur de la route
En décembre 2009, 40 Millions d'automobilistes a intégré le 1er comité des usagers du réseau routier national créé par le décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009 publié au Journal Officiel du 10 septembre 2009
En 2007, 40 Millions d'Automobilistes se dote d'une Commission Juridique afin d'orienter les positions de l'association sur les évolutions législatives et règlementaires.
Composée de praticiens du monde automobile, la Commission Juridique regroupe avocats, magistrats, universitaires et formateurs en sécurité routières...
Dès la formation de la Commission Juridique, Jean-Baptiste le Dall a rejoint Rémy Josseaume pour étudier, aux côtés d'autres spécialistes, les problématiques juridiques soumises à 40 Millions d'Automobilistes.
Parmi les dossiers traités par la Commission Juridique :
l'illégalité des procès verbaux dressés pour non affichage du ticket horodateur ;
les carences règlementaires relatives au gilet et au triangle de signalisation ;
la saisine de la CEDH concernant les problématiques liées aux modalités de contestation des pv ;
les doubles verbalisation pour absence de gilet et de triangle ;
les procédures de vérification annuelle des radars.
Outre l'ACO, 24 automobiles club ont rejoint 40 Millions d'Automobilistes qui compte aujourd'hui 340 000 membres.
40 Millions d'Automobilistes
