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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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10 juin 2015 3 10 /06 /juin /2015 10:38

Pole position pour les Etats Généraux du Droit Automobile 2015
Des états généraux sur telle ou telle branche du droit, la chose avait déjà été faite, des conférences ou des tables rondes sur le droit de la vente automobile ou des thématiques comme la délinquance routière ou le permis à points ont été organisées à...
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Publié par Me le Dall - dans Etats Généraux du Droit Automobile Formation Avocat permis de conduire Formation droit automobile
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8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 16:56

Les Etats Généraux du Droit Automobile
L'évènement de l'année en droit automobile dans un lieu magique ! Vendredi 29 mai 2015 de 9h00 à 17h30 Lieu : CITÉ DE L’AUTOMOBILE, Salon MONACO ▪ 15 rue de l’épée ▪ 68100 Mulhouse Public : Ouverte à l’ensemble des professionnels du droit, Durée : ce...
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Publié par Me le Dall - dans Formation Formation droit automobile Etats Généraux du Droit Automobile Avocat permis de conduire
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1 avril 2015 3 01 /04 /avril /2015 21:21

PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer
Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l'occasion de rappeler que consigner n'est pas payer. Avec la multiplication des radars automatiques...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Contestation Radar Jurisprudence droit automobile Consignation
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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 16:55

Crim. 18 février 2015, n°14-84169 : stationnement sur emplacement livraison, stricte application de l’arrêté au numéro près
Le 11 c’est le 11, le bis ne saurait être idem… Le contentieux du stationnement repose largement sur les problématiques liées aux arrêtés. De nombreuses décisions, ont été obtenues notamment par l’Automobile Club des Avocats en exploitant les carences...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Stationnement Jurisprudence droit automobile
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23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 14:41

Loi n° 2015-300 du 18 mars 2015, stationnement gratuit pour les personnes en situation de handicap : une avancée en demi-teinte
Nouveauté législative avec un stationnement gratuit, mais qui peut être diminué dans le temps au niveau local. Bien, mais peut meiux faire... Les usagers sont nombreux à l’avoir constaté, les conditions de stationnement et de verbalisation sont de plus...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Stationnement Handicap Mobilité inclusion Législation
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21 mars 2015 6 21 /03 /mars /2015 17:43

Circulation alternée, quelles sanctions : amende, immobilisation, fausses plaques ???
Après quelques échanges houleux entre Ministère et Mairie de Paris, la chose semble désormais acquise, dès lundi : circulation alternée pour tout le monde (ou presque puisqu'en seront dispensés les conducteurs de véhicules électriques et hybrides, de...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Pollution Environnement & écologie Code de la route
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