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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 17:34

Réforme de la prescription : quels changements en droit pénal routier?
L'Assemblée nationale vient de doubler les délais de prescription pour les crimes et délits Une réforme de la prescription en matière pénale vient d’être adoptée dans la plus grande indifférence générale. Et s’il est vrai que tout à chacun n’a pas forcément...
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Publié par Me le Dall - dans L'actualité de la route par votre avocat PV Avis de contravention Prescription Législation Code de la route
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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 16:34

Le Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 et la nouvelle carte mobilité inclusion
Avocat Code de la route / le Dall AVOCATS Les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées appartiennent presque au passé (enfin pas tout de suite), avec l’arrivée d’une toute nouvelle et très sécurisée carte mobilité...
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Publié par Me le Dall - dans Réglementation Code de la route Stationnement
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10 janvier 2017 2 10 /01 /janvier /2017 18:46

Conseil d'État,  2ème et  7ème ch. réunies, 30 décembre 2016, N° 399779
# VITRES TEINTEES #FILM # DECRET N° 2016-448 DU 13 AVRIL 2016 # ARTICLE L. 311-1 DU CODE DE LA ROUTE #PV "Vu les procédures suivantes : 1° sous le n° 399779, par une requête enregistrée le 13 mai 2016, l'association des professionnels du film pour vitrage...
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Publié par Me le Dall - dans Conseil d'Etat Jurisprudence droit automobile Code de la route PV Avis de contravention Vitres teintées
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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 18:29

CE 30 décembre 2016 : l'interdiction des vitres teintées à l’avant validée par le Conseil d’Etat
Le point de vue d'un avocat sur l'interdiction des vitres teintées 135 euros, 3 points, beaucoup d’automobilistes adeptes des vitres teintées espéraient une censure de l’interdiction posée par le décret d’avril 2016. Raté, le Conseil d’Etat vient de...
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Publié par Me le Dall - dans L'actualité de la route par votre avocat PV Avis de contravention Jurisprudence droit automobile Avocat permis de conduire Vitres teintées
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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 17:35

Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 : extension de la verbalisation sans interception P
Difficile de prédire de quoi sera faite l’année 2017, mais on peut raisonnablement tabler sur de nouveaux PV avec le récent décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Alors que se tourne une année...
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Publié par Me le Dall - dans Pv à la volée PV Avis de contravention Radar Code de la route
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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 17:16

Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 : Moto & Scooter, le port de gants devient obligatoire
Avocat permis de conduire motards - le Dall AVOCATS La chose était entendue depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 mais vient seulement de prendre corps aujourd’hui avec la publication au Journal Officiel de...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Moto Gants 2RM Code de la route Réglementation
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