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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 17:01

La directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions routières retoquée par la CJUE (Aff. C-43/12 du 6 mai 2014)
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Le 7 novembre dernier entrait en vigueur la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. La directive européenne 2011/82/UE...
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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 15:35

Invalidation de permis de conduire : 48Si envoyé à une résidence secondaire
Conseil d'État, 29 janvier 2014, N° 356812 La notification d’une invalidation de permis de conduire à la résidence secondaire d’un conducteur est régulière Il ne fait pas bon avoir plusieurs adresses si l’on souhaite pouvoir se battre pour récupérer son...
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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 14:03

Baisse de la vitesse de 90 à 80 km/h : les vraies raisons et pourquoi il faut dire NON !
Lors de la dernière réunion fin novembre 2013 du CNSR, le Conseil national de la sécurité routière, organe consultatif ressuscité par Manuel Vals en 2012, la question d’un abaissement des limitations de vitesse sur le réseau secondaire de 90 à 80 km/h...
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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 13:35

Recours à l'encontre de l'abaissement de vitesse sur le périphérique
La Ligue de Défense des Conducteurs et l’Automobile Club des Avocats ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la ville de Paris d’abaisser la vitesse autorisée sur le périphérique parisien. Les deux associations considèrent...
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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 11:47

Circulation alternée en cas de pics de pollution : nouveau pic contre les automobilistes
On vous le disait l’abaissement de la limitation de vitesse sur le périphérique ne sert strictement à rien si ce n’est à pénaliser encore plus les conducteurs. La preuve avec l’annonce d’une mesure destinée à vraiment lutter contre la pollution et plus...
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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 18:23

Périphérique à 70km/h et pourquoi pas 50 ?
Le périphérique à 70 km/h c’est le cadeau du gouvernement pour cette nouvelle année, à partir du 1er janvier 2014 les conducteurs franciliens pourront perdre encore plus de temps dans une circulation toujours plus infernale dans la capitale. La décision...
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LA UNE : news, débats, avocat

contentieux circulation routière 2014 le dall avocat

Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

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