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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 17:35

Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 : extension de la verbalisation sans interception P
Difficile de prédire de quoi sera faite l’année 2017, mais on peut raisonnablement tabler sur de nouveaux PV avec le récent décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Alors que se tourne une année...
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Publié par Me le Dall - dans Pv à la volée PV Avis de contravention Radar Code de la route
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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 17:16

Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 : Moto & Scooter, le port de gants devient obligatoire
Avocat permis de conduire motards - le Dall AVOCATS La chose était entendue depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 mais vient seulement de prendre corps aujourd’hui avec la publication au Journal Officiel de...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Moto Gants 2RM Code de la route Réglementation
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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 16:30

Infractions & véhicule de société : délation obligatoire avec J21
projet de loi J21 dénonciation obligatoire Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César. N’ayons pas peur des mots, l’introduction dans notre droit positif d’un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l’une...
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Publié par Me le Dall - dans J21 PVNDC Non désignation de conducteur Voiture de société Code de la route Législation
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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 18:09

Moto : gilet de haute visibilité obligatoire à bord obligatoire depuis le 1er janvier 2016
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La chose était prévisible, l’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) et donc son encadrement a donné lieu à quelques contrôles… Rappelons que le non-respect des prescriptions posées...
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Publié par Me le Dall - dans Moto PV Avis de contravention Gants 2RM Gilet Réglementation Code de la route
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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 20:51

Motos & Circulation inter-files : l’expérimentation CIF commence aujourd’hui Mot
Ca y est : depuis aujourd’hui, plus possible de pester contre un motard filant entre les deux files de gauche du périph parisien. La chose est désormais légale ou presque. Pourquoi seulement presque, car la pratique de la circulation inter filaire n’est...
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Publié par Me le Dall - dans Moto CIF circulation inter-files Réglementation Code de la route
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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 18:52

Permis de conduire : Suivre son solde de points sur un espace internet dédié, attention au piège !!!
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Une nouveauté qui risque d’arriver bientôt, présentée comme une mesure de simplification pour le conducteur : consulter ses décisions de retrait de point sur Internet. En pratique cette mesure...
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Publié par Me le Dall - dans Réglementation Avocat permis de conduire Contentieux du permis à points Invalidation de permis de conduire Conseils astuces & tips
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