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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 14:41

Etats Généraux du Droit Automobile édition 2017
Jean-Baptiste le Dall est directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile Va se tenir le 19 mai 2017, au sein du prestigieux Musée national de l’Automobile, la deuxième édition des Etats Généraux du Droit Automobile. Comme pour la précédente...
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Publié par Me le Dall - dans L'actualité de la route par votre avocat Etats Généraux du Droit Automobile Formation droit automobile Avocat permis de conduire
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15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 19:10

Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017
Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention PVNDC non désignation de conducteur Radar Voiture de société
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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 17:34

Réforme de la prescription : quels changements en droit pénal routier?
L'Assemblée nationale vient de doubler les délais de prescription pour les crimes et délits Une réforme de la prescription en matière pénale vient d’être adoptée dans la plus grande indifférence générale. Et s’il est vrai que tout à chacun n’a pas forcément...
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Publié par Me le Dall - dans L'actualité de la route par votre avocat PV Avis de contravention Prescription Législation Code de la route
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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 16:34

Le Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 et la nouvelle carte mobilité inclusion
Avocat Code de la route / le Dall AVOCATS Les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées appartiennent presque au passé (enfin pas tout de suite), avec l’arrivée d’une toute nouvelle et très sécurisée carte mobilité...
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Publié par Me le Dall - dans Réglementation Code de la route Stationnement
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10 janvier 2017 2 10 /01 /janvier /2017 18:46

Conseil d'État,  2ème et  7ème ch. réunies, 30 décembre 2016, N° 399779
# VITRES TEINTEES #FILM # DECRET N° 2016-448 DU 13 AVRIL 2016 # ARTICLE L. 311-1 DU CODE DE LA ROUTE #PV "Vu les procédures suivantes : 1° sous le n° 399779, par une requête enregistrée le 13 mai 2016, l'association des professionnels du film pour vitrage...
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Publié par Me le Dall - dans Conseil d'Etat Jurisprudence droit automobile Code de la route PV Avis de contravention Vitres teintées
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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 18:29

CE 30 décembre 2016 : l'interdiction des vitres teintées à l’avant validée par le Conseil d’Etat
Le point de vue d'un avocat sur l'interdiction des vitres teintées 135 euros, 3 points, beaucoup d’automobilistes adeptes des vitres teintées espéraient une censure de l’interdiction posée par le décret d’avril 2016. Raté, le Conseil d’Etat vient de...
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