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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 14:12

Doit-on restituer son permis de conduire après la réception d'un courrier 48SI ?
Avocat permis de conduire Le courrier 48SI vous informe de l'invalidation de votre permis de conduire et vous enjoint de le restituer dans les 10 jours aux services préfectoraux (préfecture ou sous-préfecture) à compter de la réception du courrier. (article...
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Publié par Me le Dall - dans FAQ Invalidation de permis de conduire Permis de conduire Contentieux du permis à points Délits routiers
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27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 13:08

A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 / 48 M/ 48 N ?
Avocat permis de conduire La loi de 1989 qui a mis en place le système du permis à points avait fait de la pédagogie le cœur du mécanisme. La perte progressive des points doit amener l'automobiliste à modifier son comportement sur la route. Cette pédagogie...
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Publié par Me le Dall - dans FAQ 48SI Invalidation de permis de conduire Permis de conduire Contentieux du permis à points
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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 18:34

Qu'est ce qu'un avis de rétention du permis de conduire ?
Avocat rétention permis de conduire Lorsqu'ils constatent la commission d'une infraction grave au Code de la route (conduite en état alcoolique, grand excès de vitesse...), les officiers et agents de police judiciaire peuvent retenir à titre conservatoire...
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Publié par Me le Dall - dans FAQ Suspension de permis de conduire Permis de conduire Délits routiers Avis de rétention du permis de conduire
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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 17:59

Quand intervient l'invalidation du permis de conduire ?
Avocat permis de conduire Le permis de conduire est invalidé lorsque l'automobiliste a perdu l'intégralité de ses points. Le Ministère de l'Intérieur informe l'automobiliste de l'invalidation de son permis de conduire par l'envoi par courrier avec accusé...
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Publié par Me le Dall - dans FAQ Invalidation de permis de conduire Permis de conduire Contentieux du permis à points
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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 14:48

Quand peut-on faire un stage de récupération de points ?
Avocat permis de conduire Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut-être effectué tous les ans (depuis la loi LOPPSI 2 de 2011, auparavant le stage ne pouvait être suivi que tous les deux ans). Ce stage permet de récupérer 4 points mais...
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Publié par Me le Dall - dans FAQ Permis de conduire
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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 14:15

Quand intervient le retrait de points sur le permis de conduire ?
Avocat permis de conduire L'infraction que vous venez de commettre n'entraînera pas immédiatement de retrait de points. L'article L.223-1 du Code de la route précise que « la réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement...
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Publié par Me le Dall - dans Contentieux du permis à points Permis de conduire Invalidation de permis de conduire
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