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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 14:56

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h - Cabinet LE DALL - Avocat permis
Avocat permis de conduire - excès de vitesse Excès de vitesse d'au moins 20km/h et inférieur à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur Contravention de 4ème classe prévue et sanctionnée par l'article R.413-14 du Code de la Route : « I. - Le fait,...
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Publié par Me le Dall - dans Excès de vitesse PV Avis de contravention Radar Contestation
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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 14:33

Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h - Cabinet LE DALL - Avocat permis
Avocat permis de conduire - excès de vitesse Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur Contravention de 4ème classe p révue et sanctionnée par l'article R.413-14 du Code de la Route : « I. - Le fait,...
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Publié par Me le Dall - dans Excès de vitesse Radar PV Avis de contravention Contestation
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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 14:05

Excès de vitesse inférieurs à 40km/h - Cabinet LE DALL - Avocat permis
Avocat permis de conduire - excès de vitesse La commission d'un excès de vitesse inférieur à 40 km/h donne lieu à l'application de la procédure de l'amende forfaitaire. Le paiement de l'amende entraînera à terme une décision de retrait de points dont...
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Publié par Me le Dall - dans Excès de vitesse Radar PV Avis de contravention Tribunal
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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 13:17

Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h - Cabinet LE DALL - Avocat permis
Avocat permis de conduire - excès de vitesse Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 495-17 à 495-25 et 529-7 à 530-4 du code de procédure pénale. En cas de...
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Publié par Me le Dall - dans Excès de vitesse PV Avis de contravention Suspension de permis de conduire Avocat permis de conduire
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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 12:42

Alcool au volant : la récidive - Cabinet LE DALL - Avocat permis
avocat récidive alcool Sans même parler de récidive au sens légal du terme, la simple réitération d'un délit conduit généralement un juge à prononcer des sanctions plus sévères que celles infligées lors du premier jugement. Le délai de récidive est de...
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Publié par Me le Dall - dans Alcool au volant Récidive
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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 10:41

Récidive de grand excès de vitesse - Cabinet LE DALL - Avocat permis
Avocat récidive grand excès de vitesse La seconde commission d'un grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h au dessus des limitations de vitesse) peut conduire à des poursuites pour récidive de grand excès de vitesse. Le délai de récidive en la matière...
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Publié par Me le Dall
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