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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 14:15

A quelles occasions le juge peut-il prononcer la confiscation du véhicule ?
La confiscation du véhicule est revenue sur le devant de la scène au mois de mars 2011 avec la loi LOPPSI 2. Cette confiscation avait déjà bénéficié d'une large campagne de communication organisée par le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie en 2009....
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Publié par Me le Dall - dans FAQ
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8 avril 2010 4 08 /04 /avril /2010 10:48

Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL - Avocat permis de conduire
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel. La composition consiste en une « transaction proposée par le procureur de la République à l'auteur des faits, consistant...
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Publié par Me le Dall - dans composition pénale délégué du procureur
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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 15:27

Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL avocat permis de conduire
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux automobilistes n'ayant jamais eu à faire à la justice. Le recours à l'ordonnance pénale...
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Publié par Me le Dall - dans ordonnance pénale procédure simplifiée délit routier
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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 13:02

A quelles occasions le juge peut-il annuler le permis de conduire ?
L'annulation du permis de conduire est une peine qui peut être prononcée par le juge pénal dans le cadre d'une audience devant un tribunal correctionnel pour une infraction grave au code de la route. L'annulation du permis de conduire peut également être...
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Publié par Me le Dall - dans annulation de permis récidive alcool annulation automatique
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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 16:10

Peut-on conduire avec un permis étranger en France ?
Avant de rentrer plus en détail dans ces problématiques signalons, immédiatement, que le droit français consacre un principe d'unicité du permis de conduire. Ce principe a pour conséquence l'impossibilité de conduire sur le territoire français avec un...
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Publié par Me le Dall - dans conduite sans permis permis étranger
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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 15:26

Quels sont les radars mobiles utilisés dans un véhicule en mouvement ? Le CERVA
Le radar CERVA, équipé d'un appareil photographique, est le premier radar mobile. En d'autres termes il est embarqué dans un véhicule et utilisé alors que celui-ci est en circulation. Ce radar est en réalité équipé de deux antennes : une qui est placée...
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Publié par Me le Dall - dans FAQ radars embarqués
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contentieux circulation routière 2014 le dall avocat

Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

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