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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 12:29

Baisse de la mortalité sur les routes au mois de février
La Sécurité Routière vient d'annoncer des chiffres particulièrement bas pour le mois de février. On ne pourra que s'en féliciter ! Avec 255 morts sur la route au mois de février 2010 contre 300 l'année précédente, le mois de février permet d'afficher...
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8 mars 2010 1 08 /03 /mars /2010 13:35

Qu'est ce que la commission de suspension des permis de conduire ?
Pour ne pas faire renaître inutilement le moindre espoir : indiquons le tout de suite, ces commissions n'existent plus. Elles ont; purement et simplement, été supprimées par la loi du 9 décembre 2004. Ces commissions permettaient aux automobilistes visés...
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8 mars 2010 1 08 /03 /mars /2010 12:48

Quelle sera la durée de la suspension du permis de conduire prise par le préfet ?
A la suite d'une infraction grave les automobilistes qui font l'objet d'un avis de rétention du permis de conduire ne manquent pas de s'interroger sur la durée de la suspension administrative qui sera prononcée par le Préfet. Les plus « chanceux » se...
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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 12:30

Comment consulter son solde de points de permis de conduire sur Internet ?
Le ministère de l'Intérieur a mis en place un site Internet Télépoints sur lequel l'automobiliste peut consulter son solde de points. Accéder au site télépoints L'accès à ce service nécessite la possession de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel...
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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 12:53

Infractions simultanées : combien de points peut-on perdre au maximum sur son permis de conduire ?
En cas d'infractions simultanées ou concomitantes, les services de l'administration ne peuvent vous retirer que 8 points sur votre permis de conduire. Article R223-2 du Code de la route « Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points...
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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 11:54

Peut-on perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction commise à vélo ?
NON : les infractions commises sur des véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire ne peuvent légalement pas entraîner de décision de retrait de points. C'est le cas par exemple pour les infractions commises par exemple au guidon de certains quads...
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contentieux circulation routière 2014 le dall avocat

Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

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