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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 11:16

Le grand excès de vitesse - Cabinet LE DALL Avocat permis de conduire
L'infraction de grand excès de vitesse a été mis en place par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière lorsque la vitesse retenue dépasse de 50 km/h ou plus les limitations en vigueur. Le grand excès de vitesse...
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Publié par Me le Dall - dans infractions au code de la route
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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 10:46

L'agent s'est trompé et a coché fixe au lieu de mobile - Cabinet LE DALL Avocat Permis de conduire
Les avis de contravention dressés à la suite d'un excès de vitesse comportent deux cases à cocher : fixe et mobile. Les agents renseigneront ces cases pour préciser les conditions d'utilisation du cinémomètre. L'indication fixe ou mobile entraînera l'application...
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Publié par Me le Dall - dans vices procédure et rumeurs
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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 12:41

La conduite en état d'ivresse manifeste - Cabinet LE DALL - Avocat permis
Le délit de conduite en état d'ivresse manifeste (CEI) permet de poursuivre des automobilistes pour alcool au volant en l'absence de mesure exacte du taux d'alcool dans le sang. C'est ce qu'il ressort des dispositions de l'article L.234-1 du Code de la...
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Publié par Me le Dall - dans FAQ
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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 16:53

La Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Cabinet LE DALL - avocat permis
La conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool supérieur à 0,40 mg/litre d'air expiré (ou 0,80 dans le sang) est réprimé par le code de la route qui la considère comme un comportement délictueux. Une condamnation pour délit de conduite sous l'empire...
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Publié par Me le Dall - dans ALCOOL AU VOLANT
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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 14:15

A quelles occasions le juge peut-il prononcer la confiscation du véhicule ?
La confiscation du véhicule est revenue sur le devant de la scène au mois de mars 2011 avec la loi LOPPSI 2. Cette confiscation avait déjà bénéficié d'une large campagne de communication organisée par le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie en 2009....
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Publié par Me le Dall - dans FAQ
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8 avril 2010 4 08 /04 /avril /2010 10:48

Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL - Avocat permis de conduire
Avocat composition pénale permis de conduire La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel. Le cabinet peut bien évidemment vous assister dans le cadre d'une...
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Publié par Me le Dall - dans composition pénale délégué du procureur
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contentieux circulation routière 2014 le dall avocat

Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

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