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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 11:12

Non respect des distances de sécurité - Cabinet LE DALL Avocat permis
Avocat permis de conduire - non respect distance de sécurité Contravention de 4ème classe, prévue et sanctionnée par l'article R.223-4 du Code de la Route : « I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Infractions au Code de la route Contestation Vices de procédure Distance de sécurité
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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 10:55

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h limitation supérieure à 50 km/h - Cabinet LE DALL - Avocat permis
Avocat permis de conduire Excès de vitesse inférieur à 20km/h en présence d'une limitation supérieure à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur Contravention de 3ème classe p révue et sanctionnée par l'article R.413-14 du Code de la Route : « I. -...
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Publié par Me le Dall - dans Infractions au Code de la route Radar Excès de vitesse
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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 15:21

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h limitation inférieure ou égale à 50 km/h
Avocat permis de conduire - excès de vitesse Excès de vitesse inférieur à 20km/h en présence d'une limitation inférieure ou égale à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur Contravention de 4ème classe p révue et sanctionnée par l'article R.413-14...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Excès de vitesse Radar Contestation
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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 14:56

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h - Cabinet LE DALL - Avocat permis
Avocat permis de conduire - excès de vitesse Excès de vitesse d'au moins 20km/h et inférieur à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur Contravention de 4ème classe prévue et sanctionnée par l'article R.413-14 du Code de la Route : « I. - Le fait,...
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Publié par Me le Dall - dans Excès de vitesse PV Avis de contravention Radar Contestation
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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 14:33

Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h - Cabinet LE DALL - Avocat permis
Avocat permis de conduire - excès de vitesse Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur Contravention de 4ème classe p révue et sanctionnée par l'article R.413-14 du Code de la Route : « I. - Le fait,...
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Publié par Me le Dall - dans Excès de vitesse Radar PV Avis de contravention Contestation
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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 14:05

Excès de vitesse inférieurs à 40km/h - Cabinet LE DALL - Avocat permis
Avocat permis de conduire - excès de vitesse La commission d'un excès de vitesse inférieur à 40 km/h donne lieu à l'application de la procédure de l'amende forfaitaire. Le paiement de l'amende entraînera à terme une décision de retrait de points dont...
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Publié par Me le Dall - dans Excès de vitesse Radar PV Avis de contravention Tribunal
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