Trouver Une Info

LE DALL AVOCATS

 

Honoraires - grille de tarifs

 

Contactez votre avocat - Mail

 

Siège: 01 85 73 05 15

 

Portable: 06 64 88 94 14

 

L'AVOCAT DU PERMIS

Résultat de recherche d'images pour "code de la route argus assurance"

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

 twitter avocat permis de conduire le dall

 

facebook

 

11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 12:37

Amendement du Sénat : récupération des points de permis en 1 an
le Dall Avocat permis de conduire - permis à points Le Sénat a adopté hier contre l'avis du gouvernement, dans le cadre du projet de loi Loppsi 2, un amendement qui réduit sensiblement les délais de reconstitution de points après une infraction au Code...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Législation Code de la route Permis de conduire
commenter cet article
3 septembre 2010 5 03 /09 /septembre /2010 13:17

Prescription définition LD Avocat permis de conduire
le Dall Avocat permis de conduire - prescription La prescription vise l'acquisition ou la perte de droit par l'effet de l'écoulement du temps. La prescription de l'action publique vise le délai pendant lequel une infraction peut être poursuivie. La prescription...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile Prescription
commenter cet article
31 août 2010 2 31 /08 /août /2010 13:31

Délibéré - définition LD avocat permis de conduire
le Dall Avocat permis de conduire - droit routier Le délibéré est l'ultime phase de l'audience. Il s'agit de l'instant où après les débats, le Tribunal se retire pour prendre sa décision sur l'affaire qui lui a été soumise. Pour l'automobiliste qui passera...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile Tribunal
commenter cet article
30 août 2010 1 30 /08 /août /2010 12:59

Formulaire de requête en exonération - Définition LD Avocat permis
le Dall Avocat permis de conduire- contestation PV Le formulaire de requête en exonération est joint avec l'avis de contravention qui est envoyé à l'automobiliste (dans le cadre du système de contrôle automatisé). Le formulaire de requête en exonération...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile PV Avis de contravention Contestation
commenter cet article
30 août 2010 1 30 /08 /août /2010 12:36

Délégué du procureur - Définition LD Avocat permis
le Dall Avocat permis de conduire - droit routier Les délégués du Procureur, dont l''existence a été consacrée par le décret n°2001-71 du 29 janvier 2001, interviennent en matière de mesures alternatives aux poursuites pénales. Ces délégués (qui ne sont...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile Tribunal
commenter cet article
25 août 2010 3 25 /08 /août /2010 10:01

Les radars sans flash arrivent !
le Dall Avocat permis de conduire - Radar Lorsqu'au début de l'été nos voisins helvétiques avaient annoncé l'arrivée du Trafistar SR590, un radar nouvelle génération aux performances impressionnantes le responsable du projet interministériel du contrôle...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Radar Excès de vitesse
commenter cet article