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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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2 août 2010 1 02 /08 /août /2010 09:32

Contravention - définition - LE DALL Avocat Permis de conduire
En droit pénal, les infractions sont divisées en trois catégories selon leur gravité : les crimes, les délits et les contraventions. (Article 111-1 du Code pénal) Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves. Elles sont réparties en...
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30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 14:04

La garde à vue jugée inconstitutionnelle ! LD Avocat Permis
Victoire pour le peuple ! Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelles les gardes à vues. Cette décision (Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010) aura bien évidemment un impact important en droit routier. Même si les dernières...
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30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 10:13

Mortalité sur la route : des chiffres qui ne baissent pas - LD Avocat
On le craignait depuis déjà quelques temps, les chiffres de la mortalité routière stagnent. En 2009 le nombre de décès sur la route est de 4273, soit seulement 2 vies épargnées par rapport à l'année passée. L'effet de seuil était prévisible et ce d'autant...
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30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 09:35

Consignation - définition LE DALL Avocat Permis de conduire
La contestation de certaines infractions routières nécessité le versement préalable d'une consignation. C'est le cas pour les infractions constatées par un radar automatique. En présence d'une infraction dont la contestation nécessite une consignation,...
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30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 09:31

Conclusions -définition juridique LE DALL Avocat permis de conduire
Le terme de conclusions vise la documentation qui est remise par l'avocat au Tribunal et dans lequel sont développés les arguments à l'appui de la défense de l'automobiliste. Les différents arguments exposés dans ces conclusions sont appelés « moyens...
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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 17:17

Arrivée des nouveaux panneaux de radars automatiques le 3/08/2010
Les aoutiens auront la chance d'inaugurer les nouveaux panneaux radars. L'arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la « signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse...
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contentieux circulation routière 2014 le dall avocat

Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

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