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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 12:30

Annulation automatique du permis à points pour alcool, le CC dit oui
le Dall avcocat permis de conduire Pour la première fois depuis la récente mise en place des QPC (question prioritaire de constitutionnalité) le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer sur la conformité à la Constitution de plusieurs dispositions...
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Publié par Me le Dall - dans QPC Alcool au volant
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30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 12:03

Stationnement payant : pas d'arrêté motivé, pas de pv !
le Dall Avocat permis de conduire Après avoir remis en cause les verbalisations pour non affichage du ticket horodateur, l'association 40 Millions d'automobilistes récidive avec une nouvelle décision particulièrement intéressante. Le 10 septembre 2010,...
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Publié par Me le Dall - dans Stationnement PV Avis de contravention Jurisprudence droit automobile
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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 14:36

Seniors au volant et permis à vie : le débat relancé
le Dal avocat permis de conduire - Radio L'action en justice à l'encontre de l'Etat engagée par la mère d'un enfant de trois ans renversé par un conducteur de 86 ans relance le débat sur les seniors et le permis de conduire. Outre les circonstances bien...
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Publié par Me le Dall - dans Permis de conduire Réglementation
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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 12:37

Amendement du Sénat : récupération des points de permis en 1 an
le Dall Avocat permis de conduire - permis à points Le Sénat a adopté hier contre l'avis du gouvernement, dans le cadre du projet de loi Loppsi 2, un amendement qui réduit sensiblement les délais de reconstitution de points après une infraction au Code...
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Publié par Me le Dall - dans Législation Code de la route Permis de conduire
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3 septembre 2010 5 03 /09 /septembre /2010 13:17

Prescription définition LD Avocat permis de conduire
le Dall Avocat permis de conduire - prescription La prescription vise l'acquisition ou la perte de droit par l'effet de l'écoulement du temps. La prescription de l'action publique vise le délai pendant lequel une infraction peut être poursuivie. La prescription...
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Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile Prescription
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31 août 2010 2 31 /08 /août /2010 13:31

Délibéré - définition LD avocat permis de conduire
le Dall Avocat permis de conduire - droit routier Le délibéré est l'ultime phase de l'audience. Il s'agit de l'instant où après les débats, le Tribunal se retire pour prendre sa décision sur l'affaire qui lui a été soumise. Pour l'automobiliste qui passera...
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Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile Tribunal
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