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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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11 juillet 2010 7 11 /07 /juillet /2010 18:15

ASSISTANCE -Définition juridique LD AVOCAT PERMIS
Un automobiliste poursuivi en justice est assisté par son avocat lorsqu'il est présent à l'audience. L'automobiliste peut également faire le choix de ne pas se rendre à l'audience au cours de laquelle son affaire sera examinée. Dans ce cas, il n'est plus...
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9 juillet 2010 5 09 /07 /juillet /2010 14:14

Arrêté - DEFINITION LE DALL AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE
Le terme arrêté vise toutes les décisions exécutoires prises par une autorité administrative. En matière de circulation on pensera immédiatement à l'arrêté de suspension provisoire du permis de conduire prise par le préfet en cas de délit routier. On...
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9 juillet 2010 5 09 /07 /juillet /2010 14:10

ARRET - DEFINITION LE DALL AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE
On parle d'arrêt, lorsque l'on vise une décision rendue par une cour d'appel ou par la Cour de cassation, en opposition au jugement qui est la décision rendue par les juges du premier degré. Jean-Baptiste le Dall Avocat à la Cour - Docteur en Droit Contacter...
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Publié par Me le Dall - dans FAQ
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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 08:06

APPEL - DEFINITION - LE DALL AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE
L'appel est une voie de recours. Si vous n'êtes pas satisfait par la décision rendue par les juges du premier degré, vous bénéficiez, en matière pénale, de la possibilité d'interjeter appel de la décision dans les 10 jours de son prononcé afin que votre...
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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 07:55

AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE - DEFINITION - LD AVOCAT PERMIS
A compter de la remise ou de la réception de l'avis de contravention, vous disposez d'un délai de 45 jours pour vous acquitter du paiement de l'amende auprès du Trésor Public. Passé ce délai, si vous n'avez toujours pas payé l'amende, le montant de l'amende...
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5 juillet 2010 1 05 /07 /juillet /2010 15:45

AMENDE - DEFINITION LE DALL AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE
L'amende est une peine imposant le versement d'une somme d'argent à la personne coupable d'une infraction. L'amende peut être prononcée à titre de peine principale ou à titre de peine complémentaire en matière de crime, de délit ou de contravention. En...
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contentieux circulation routière 2014 le dall avocat

Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

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