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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 20:48

La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription
Avocat Jurisprudence automobile le Dall Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010 Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall...
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Publié par Me le Dall - dans Jurisprudence automobile Jurisprudence droit automobile Prescription
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23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 20:28

Radars automatiques et preuve de la régularité de la décision de retrait de points
Avocat permis de conduire le Dall Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010 Permis de conduire : radars automatiques et preuve de la régularité de la décision de retrait de points, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 28-32 , Commentaire de...
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Publié par Me le Dall - dans Jurisprudence automobile Contentieux du permis à points Invalidation de permis de conduire Radar Jurisprudence droit automobile
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23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 18:43

L'annulation du permis de conduire n'est pas limitée au Code de la route
Avocat jurisprudence automobile Jurisprudence Automobile, N°824, décembre 2010 Permis de conduire : l'annulation n'est pas limitée au Code de la route, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 30-33, Commentaire de Crim, 1er juin 2010, n° de pourvoir...
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Publié par Me le Dall - dans Jurisprudence automobile Permis de conduire Jurisprudence droit automobile Code de la route
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20 janvier 2011 4 20 /01 /janvier /2011 17:18

Réforme du permis à points : elle est votée !!!
Le Sénat vient d'adopter, mercerdi soir, les dernières modifications apportées par l'Assemblée Nationale dans le cadre de l'examen de la loi LOPPSI 2. En quelques mots la réforme du permis à points est voté, et va entrer en application ! Le délai de récupération...
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Publié par Me le Dall - dans Contentieux du permis à points Permis de conduire Excès de vitesse Législation
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20 janvier 2011 4 20 /01 /janvier /2011 17:02

Radars automatiques de feu : encore des couacs et des pv...
Hasard du calendrier... Alors qu'est publiée au JO une réponse ministérielle des plus laconique sur les problèmes posés par les radars automatiques de feux rouges, le même jour la presse se fait à nouveau l'écho de récents cafouillages. Cette fois-ci...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Feu rouge Contestation
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19 janvier 2011 3 19 /01 /janvier /2011 16:36

Loppsi 2 une possible exonération de retrait de point pour les petits excès Me le Dall - France Info
Le projet de loi LOPPSI 2 comporte de très nombreuses dispositions dont certaines vont venir renforcer le dispositif répressif en matière de sécurité routière. Pourtant l'examen de LOPPSI 2 pourrait permettre l'adoption de certains amendements plus favorables...
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Publié par Me le Dall - dans Législation
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