Trouver Une Info

LE DALL AVOCATS

 

Honoraires - grille de tarifs

 

Contactez votre avocat - Mail

 

Siège: 01 85 73 05 15

 

Portable: 06 64 88 94 14

 

L'AVOCAT DU PERMIS

Résultat de recherche d'images pour "code de la route argus assurance"

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

 twitter avocat permis de conduire le dall

 

facebook

 

25 janvier 2011 2 25 /01 /janvier /2011 12:47

Détecteur de radars - dictionnaire juridique
L’Article R. 413-15 du Code de la route précise que : « I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile Radar
commenter cet article
25 janvier 2011 2 25 /01 /janvier /2011 12:15

Téléphone portable au volant - dictionnaire juridique
mise à jour décret 3 janvier 2012 L'article R.412-6-1 du Code de la route réprime l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Le petit tiret n°1 a été ajouté à l'article R.412-6 « tout court » pour lutter plus efficacement...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile PV Avis de contravention Téléphone portable au volant
commenter cet article
24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 17:44

Substitut du procureur - définition
le Dall Avocat permis de conduire Le substitut du Procureur est magistrat du parquet placé sous l'autorité du Procureur du Tribunal de Grande Instance. Outre les audiences correctionnelles bien sûr, les automobilistes en difficulté avec le Code de la...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile
commenter cet article
24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 16:59

Télépoints - permis de conduire
le Dall avocat permis de conduire Télépoints est un site internet qui vous permet de consulter votre solde de point. Vous pouvez obtenir vos codes d'accès à Télépoints en demandant votre Relevé d'Information Intégral - RII- auprès de la Préfecture. Ces...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile
commenter cet article
24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 16:33

Travail d'Intérêt Général - TIG définition
le Dall Avocat permis de conduire Institué par la loi du 10 juin 1983, le travail d'intérêt général (TIG) est une peine qui consiste en l'accomplissement d'un travail non rémunéré au profit de la collectivité. La Durée du TIG est comprise entre entre...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile
commenter cet article
24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 16:11

Sens interdit pv - définition
Avocat permis de conduire Le sens interdit est matérialisé par un panneau de signalisation routière, constitué d'un disque à fond rouge barré d'un rectangle blanc horizontal. Placé au début des chaussées en sens unique, il indique que les véhicules peuvent...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile PV Avis de contravention Sens interdit
commenter cet article