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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 17:44

Substitut du procureur - définition
le Dall Avocat permis de conduire Le substitut du Procureur est magistrat du parquet placé sous l'autorité du Procureur du Tribunal de Grande Instance. Outre les audiences correctionnelles bien sûr, les automobilistes en difficulté avec le Code de la...
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Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile
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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 16:59

Télépoints - permis de conduire
le Dall avocat permis de conduire Télépoints est un site internet qui vous permet de consulter votre solde de point. Vous pouvez obtenir vos codes d'accès à Télépoints en demandant votre Relevé d'Information Intégral - RII- auprès de la Préfecture. Ces...
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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 16:33

Travail d'Intérêt Général - TIG définition
le Dall Avocat permis de conduire Institué par la loi du 10 juin 1983, le travail d'intérêt général (TIG) est une peine qui consiste en l'accomplissement d'un travail non rémunéré au profit de la collectivité. La Durée du TIG est comprise entre entre...
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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 16:11

Sens interdit pv - définition
Avocat permis de conduire Le sens interdit est matérialisé par un panneau de signalisation routière, constitué d'un disque à fond rouge barré d'un rectangle blanc horizontal. Placé au début des chaussées en sens unique, il indique que les véhicules peuvent...
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Publié par Me le Dall - dans Dictionnaire juridique automobile PV Avis de contravention Sens interdit
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23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 20:48

La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription
Avocat Jurisprudence automobile le Dall Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010 Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall...
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Publié par Me le Dall - dans Jurisprudence automobile Jurisprudence droit automobile Prescription
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23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 20:28

Radars automatiques et preuve de la régularité de la décision de retrait de points
Avocat permis de conduire le Dall Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010 Permis de conduire : radars automatiques et preuve de la régularité de la décision de retrait de points, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 28-32 , Commentaire de...
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Publié par Me le Dall - dans Jurisprudence automobile Contentieux du permis à points Invalidation de permis de conduire Radar Jurisprudence droit automobile
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