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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 19:10

Motards : en pratique c'est quoi l'équipement rétroréfléchissant obligatoire ?
Avec le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière, les motards ont pu découvrir qu'ils devraient d'ici un an porter un équipement retroréfléchissant. La chose était déjà dans les tuyaux depuis quelques temps, mais la vue de...
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Publié par Me le Dall - dans Moto Gilet Réglementation Code de la route
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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 15:27

FOURRIERE : un délai réduit à 30 jours pour récupérer son véhicule
Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de STOP PERVENCHE MAJ 2020 : avec la loi du 24 décembre 2019, le délai de récupération a été réduit passant de 30 à 15 jours ! Au passage la procédure d'évaluation par expert en automobile a été supprimée...
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Publié par Me le Dall - dans Fourrière Réglementation Code de la route
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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 13:28

HOAX : nouvelle tarification des retraits de points 2012
Les fausses rumeurs ont souvent la vie dure, ou plutôt longue et la magie du mail fait qu'elles ressugissent régulièrement. C'est en ce moment le tour de la « nouvelle tarification des retraits de points ». On l'avait déjà eu pour 2011 et peut être pour...
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Publié par Me le Dall - dans Insolite Réglementation Avocat permis de conduire
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9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 16:31

L'infraction de conduite après usage de stupéfiants constitutionnelle QPC 09/12/2011
Une Décision n° 2011-204 QPC du 09 décembre 2011 stupéfiante ! L'article L. 235-1 du code de la route prévoit que: « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait...
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Publié par Me le Dall - dans Stupéfiants au volant QPC Jurisprudence droit automobile Avocat permis de conduire
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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 18:27

Crim 11 octobre 2011, De l'art de faire durer le plaisir
Publication Lamy Axe droit - décembre 2011 Procédure Pénale - Permis de conduire - Appel - Juridiction de Proximité - Infractions au Code de la route N'est compétente pour juger irrecevable l'appel d'un jugement rendu par un juridiction de proximité condamnant...
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Publié par Me le Dall - dans Contentieux du permis à points Avocat permis de conduire Jurisprudence droit automobile Contestation
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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 14:11

Stationnement : Non à un pseudo PV à 35 euros !
Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes Maritimes, vient de remettre à Thierry Mariani, Ministre des transport un nouveau rapport sur la dépénalisation des infractions au stationnement. Le but : supprimer l'amende qui vient déjà de passer au mois d'août de...
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Publié par Me le Dall - dans Stationnement PV Avis de contravention Réglementation
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