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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 17:04

Crim, 15 février 2012, Analyse de sang obligatoire pour une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants 
Publication Lamy Axe Droit - Mars 2012 JB le Dall -R Josseaume Nous avons déjà eu à regretter en ces lieux l'extrême sévérité de la Cour de cassation en matière de conduite après usage de stupéfiants. Dans son arrêt du 8 juin 2011, la Chambre criminelle...
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Publié par Me le Dall - dans Stupéfiants au volant Jurisprudence droit automobile Avocat permis de conduire Code de la route
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14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 11:30

Fourrière : hausse des tarifs
Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de Stop Pervenche La hausse vertigineuse des prix de l'essence a presque occulter une autre augmentation que les automobilistes sentiront passer : la fourrière !!! Les tarifs n'avaient, certes, pas bougé...
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Publié par Me le Dall - dans Stationnement Fourrière
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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 17:36

Stupéfiants au volant : analyses à la charge du condamné (210 euros)
Vient d'être publié au JO (8 mars 2012) l'arrêté du 29 février 2012 fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants. Je laisse le soin au lecteur de découvrir les dispositions...
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Publié par Me le Dall - dans Stupéfiants au volant Avocat permis de conduire Réglementation
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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 16:11

Contestation des PV : la France épinglée par la CEDH
L'Automobile Club des Avocats fait reconnaître la violation par la France de la Convention Européenne des Droits de l'Homme La France vient à nouveau d'être condamnée par la CEDH dans le cadre de la gestion du contentieux lié aux infractions au Code de...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Contestation Union européenne CEDH Jurisprudence droit automobile
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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 13:49

Ethylotest pour tout le monde au 1er juillet
L'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule remonte à 1970, mais cette disposition était restés lettre morte faute de texte d'application. C'est désormais chose faite avec un décret 2012-284 du 28 février 2012 relatif à « la possession obligatoire...
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Publié par Me le Dall - dans Alcool au volant Réglementation Code de la route
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10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 14:19

Pas de sursis pour les avertisseurs de radars
Le Conseil d'Etat vient de rejetter la demande de suspension de l'interdiction des avertisseurs de radars mise en place par le décret du 3 janvier, les précisions de Maître Jean-Baptiste le Dall de l'Automobile Club des Avocats L'interdiction des avertisseurs...
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Publié par Me le Dall - dans Radar Réglementation Code de la route Vitesse
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