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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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11 août 2021 3 11 /08 /août /2021 09:47

Contrôle technique obligatoire pour les motos, 2RM et 3 RM : Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021
Contrôle technique moto - le Dall avocat permis de conduire FLASH Mise à jour 12/08/2021 : Le décret du 9 août 2021 serait « suspendu jusqu'à nouvel ordre ». D'après l'AFP après entretien avec le Président de la République, le Ministre Jean-Baptiste Djebbari...
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Publié par Me le Dall - dans Moto Contrôle technique Code de la route Réglementation
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10 août 2021 2 10 /08 /août /2021 11:09

Conduite après usage de stupéfiants  la contre expertise est de droit, mais... Cass. Crim., 22 juin 2021, n°21-80013
Avocat permis de conduire - stupéfiants au volant La chambre criminelle de la Cour de cassation vient encore de rappeler que la contre expertise en matière de conduite après usage de stupéfiants est de droit. Problème : la mise en œuvre de ce droit est...
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Publié par Me le Dall - dans Avocat permis de conduire Stupéfiants au volant Jurisprudence droit automobile
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9 août 2021 1 09 /08 /août /2021 18:51

Pneus usés ou non conformes : des recours ou pas ? Vices cachés ou pas ?
Avocat permis de conduire litige pneumatiques Achat d'un véhicule : on fait attention aussi aux pneumatiques Pneumatiques usés, craquelés, boursouflés, ou trop vieux... une telle découverte peut-elle permettre de remettre en cause une vente en envisageant...
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Publié par Me le Dall - dans Pneumatiques Vices cachés Obligation de délivrance Jurisprudence droit automobile Avocat
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3 août 2021 2 03 /08 /août /2021 17:39

Stationnement -FPS : Une preuve du paiement qui peut être rapportée par tous moyens (CE 16 juillet 2021 n° 435621)
Stationnement FPS Avocat Droit routier Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La rentrée risque d’être compliquée pour les conducteurs et je pense notamment aux conducteurs franciliens qui vont vouloir poser un pneu sur le macadam...
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Publié par Me le Dall - dans FPS Stationnement Jurisprudence droit automobile
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1 août 2021 7 01 /08 /août /2021 16:54

Recevoir des dizaines d’avis de contravention d’un coup : légal ou pas ?
le Dall Avocat - permis de conduire - avis de contravention Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La presse a largement relayé au mois de juillet 2021 la mésaventure vécue par une jeune automobiliste de Franche-Comté qui a reçu...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Radar Excès de vitesse permis de conduire
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31 juillet 2021 6 31 /07 /juillet /2021 11:01

Circulation inter-files : le grand retour avec le Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021
Avocat permis de conduire - circulation inter-files Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La question de la légalité de la circulation inter-files par les deux-roues motorisés ou même les trois-roues motorisés avait largement mobilisée...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Moto Permis de conduire
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