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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

   

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 14:25

Crim, 6 mars 2013 : signature obligatoire de l'agent sur le PV
Publication Lamy Axe Droit - le Blog Lamy Axe droit L’article 429 du Code de procédure pénale précise que "tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et...
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Publié par Me le Dall - dans Jurisprudence droit automobile Avocat permis de conduire PV Avis de contravention Police
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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 12:50

Action de groupe, class action à la française : c’est pour bientôt mais pas pour tous
Le 2 mai, Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, présentera en Conseil des ministres un projet de loi sur la consommation comprenant notamment l'action de groupe. Cette action de groupe permettrait à plusieurs personnes se prétendant victimes...
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Publié par Me le Dall - dans Droit de la consommation Avocat
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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 14:45

PV de stationnement injustifiés : la machine administrative implacable
Régulièrement la presse se fait l’écho de verbalisations injustifiées, notamment en matière de stationnement. Nous intervenons d’ailleurs avec l’Automobile Club des Avocats aux côtés de l’ANDEVI qui s’est spécialisée dans la défense des automobilistes...
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Publié par Me le Dall - dans PV Avis de contravention Immatriculation Carte grise Certificat d'immatriculation Radar Usurpation
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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 13:18

Paris : demain des places de stationnement supprimées au profit de potagers et mini jardins !
La Préfecture de police vient de nous annoncer qu’elle se lançait dans la vidéo-verbalisation pour le bien être des parisiens qui réclament tous une fluidification du trafic. On ne peut s’empêcher de sourire lorsque l’on se rappelle que Bertrand Delanoë...
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Publié par Me le Dall - dans Paris Stationnement
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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 18:25

Licenciement à la suite de l’invalidation du permis de conduire : employeur condamné en cas d’annulation de l’invalidation par le TA
La jurisprudence était depuis longtemps fixée en matière pénale, la chambre criminelle reconnaissant le caractère rétroactif de l’annulation d’une décision d’invalidation du permis de conduire dans le cadre d’éventuelles poursuites pour conduite malgré...
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Publié par Me le Dall - dans Contentieux du permis à points Invalidation de permis de conduire Salarié Avocat permis de conduire Jurisprudence droit automobile
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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 12:41

Interdire la cigarette en voiture en présence d’enfants ?
Le débat vient d’être lancé par Yannick Vaugrenard Sénateur PS de Loire-Atlantique : faut-il interdire la cigarette au volant lorsque des enfants sont dans le véhicule ? Le bon sens plaide, bien évidemment, pour un arrêt de la cigarette dans une telle...
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Publié par Me le Dall - dans Réglementation Enfants
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