AVOCAT permis de conduire - LE DALL permis à points cabinet d'avocats

Avec le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière, les motards ont pu…

Avec le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière, les motards ont pu découvrir qu'ils devraient d'ici un an porter un équipement retroréfléchissant. La chose était déjà…

Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de STOP PERVENCHE Le décret publié au JO le 4…

Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de STOP PERVENCHE Le décret publié au JO le 4 mars portant diverses mesures de sécurité routière porte bien son nom, c'est un véritable fourre-tout.…

Les fausses rumeurs ont souvent la vie dure, ou plutôt longue et la magie du mail fait qu'elles…

Les fausses rumeurs ont souvent la vie dure, ou plutôt longue et la magie du mail fait qu'elles ressugissent régulièrement. C'est en ce moment le tour de la « nouvelle tarification des retraits de…

Une Décision n° 2011-204 QPC du 09 décembre 2011 stupéfiante ! L'article L. 235-1 du code de la…

Une Décision n° 2011-204 QPC du 09 décembre 2011 stupéfiante ! L'article L. 235-1 du code de la route prévoit que: « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors…

Publication Lamy Axe droit - décembre 2011 Procédure Pénale - Permis de conduire - Appel -…

Publication Lamy Axe droit - décembre 2011 Procédure Pénale - Permis de conduire - Appel - Juridiction de Proximité - Infractions au Code de la route N'est compétente pour juger irrecevable l'appel…

Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes Maritimes, vient de remettre à Thierry Mariani, Ministre des…

Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes Maritimes, vient de remettre à Thierry Mariani, Ministre des transport un nouveau rapport sur la dépénalisation des infractions au stationnement. Le but :…

On parle de la monographie co-écrite par Jean-Baptiste le Dall et Rémy Josseaume : le Contentieux…

On parle de la monographie co-écrite par Jean-Baptiste le Dall et Rémy Josseaume : le Contentieux de la circulation routière (Lamy 2010) dans le numéro d'octobre de "Profession Avocat Magazine". Pour…

L'EAD, l'antidémarrage couplé à un éthylotest électronique arrive tout doucement. L'interdiction de…

L'EAD, l'antidémarrage couplé à un éthylotest électronique arrive tout doucement. L'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD a été mise en place par la loi LOPPSI IIpubliée au JO le…

Lors de la cérémonies de remise des écharpes d'or 2011 de la prévention routière à l'Elysée, le…

Lors de la cérémonies de remise des écharpes d'or 2011 de la prévention routière à l'Elysée, le chef de l'Etat s'est exprimé sur les futures mesures mises en place en matière de sécurité routière. …

Ma tribune pour le Plus du Nouvel Obs, quelques précisions sur les nouveaux avertisseurs de "zones…

Ma tribune pour le Plus du Nouvel Obs, quelques précisions sur les nouveaux avertisseurs de "zones dangereuses" et la multiplication par les préfectures de ces zones qui risque de rendre ces…

Amis frontaliers : attention la fête est finie ! Vient d'être publié au JO un décret n° 2011-1590…

Amis frontaliers : attention la fête est finie ! Vient d'être publié au JO un décret n° 2011-1590 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française…

Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de Stop pervenche L'article L.121-2 du Code de…

Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de Stop pervenche L'article L.121-2 du Code de la route pose le principe d'une présomption de responsabilité à l'encontre du titulaire du certificat…

Au milieu de l'épais rapport de la mission parlementaire sur la sécurité routière, une disposition…

Au milieu de l'épais rapport de la mission parlementaire sur la sécurité routière, une disposition pourrait introduire une obligation de dénonciation dans le Code de la route. Jean-Baptiste le Dall,…

Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de STOP PERVENCHE La mise en fourrière peut…

Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de STOP PERVENCHE La mise en fourrière peut effectivement être interrompue tant qu'il n'y a pas eu commencement d'exécution. Pendant longtemps, les…

Maitre le Dall anime ce jeudi la conférence sur le permis à points organisée dans le cadre de la…

Maitre le Dall anime ce jeudi la conférence sur le permis à points organisée dans le cadre de la Convention Nationale des Avocat qui se tient du 19 au 22 octobre à Nantes. LE PERMIS A POINTS : 20…

Artcle rédigé par Maître le Dall pour le mensuel AUTO MOTO, numéro d'octobre 2011 Tout le système…

Artcle rédigé par Maître le Dall pour le mensuel AUTO MOTO, numéro d'octobre 2011 Tout le système du permis à points repose sur la responsabilisation de l'automobiliste. Alerté par des pertes de…

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Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de STOP PERVENCHE Un parking privé n'est pas nécessairement un havre de paix interdit aux Forces de l'Ordre et aux véhicules de la fourrière. Une…

La problématique devient de plus en plus sensible pour de nombreux chefs d'entreprises : risquer…

La problématique devient de plus en plus sensible pour de nombreux chefs d'entreprises : risquer une invalidation de permis de conduire pour des infractions commises par des salariés. Article de…

Conduite sous l'influence de stupéfiants : la Cour de cassation ne se laisse pas influencer…

Conduite sous l'influence de stupéfiants : la Cour de cassation ne se laisse pas influencer Jean-Baptiste le Dall, Rémy Josseaume - Lamy Axe Droit septembre 2011 La chambre criminelle de la Cour de…

Prochaine formation animée par Maître le Dall en collaboration avec LexisNexis dans le cadre de la…

Prochaine formation animée par Maître le Dall en collaboration avec LexisNexis dans le cadre de la formation permanente des avocats : Le 29 septembre 2011 à Lyon Pour de plus amples informations…