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La conduite après usage de stupéfiants et notamment de canabis (THC) est un délit qui conduira à terme son auteur devant les juridictions pénales.
Avant cela, et bien avant de recevoir une convocation en justice, le conducteur pourra se voir retirer son permis de conduire dans le cadre d'un avis de rétention, ou d'un arrêté de suspension par le Préfet (arrêté 1F ou arrêté 3F)
En cas de résultats positifs après analyse en laboratoire, des poursuites seront engagées, plusieurs formes de traitement judiciaire pourront être retenues à l’encontre du conducteur :
composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, audience correctionnelle.
Pour chacune de ces procédures, le cabinet LE DALL peut vous assister.
Le cabinet gère quotidiennement ce type de poursuites et pourra vous accompagner tout au long de la procédure.
Le cabinet LE DALL intervient sur la base d’honoraires forfaitaires établis selon le type de procédures :
nos forfaits à partir de 450 euros pour une ordonnance pénale, 1000 euros pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité…
Pour en savoir plus sur ce délit de conduite après usage de stupéfiants, le lecteur pourra consulter le compte rendu d’une conférence animée par Me Jean-Baptiste le Dall à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris, initialement publié dans la jurisprudence automobile
Nous contacter :
01 85 73 05 15
06 64 88 94 14
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