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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 16:33
Travail d'Intérêt Général - TIG définition

Institué par la loi du 10 juin 1983, le travail d'intérêt général (TIG) est une peine qui consiste en l'accomplissement d'un travail non rémunéré au profit de la collectivité.

 

 

 

La Durée du TIG est comprise entre entre 40 et 210 heures pour une peine correctionnelle (alcool au volant, conduite sans permis...).

 

Le délai d'exécution du TIG est fixé par le tribunal ( au maximum de 18 mois (à compter du jour où la condamnation est devenue définitive- sauf exécution provisoire).

 

Contacter Maître le Dall :  

 ledall@maitreledall.com
 

 

 

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