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Fini le petit scooter croisant dans les rues parisiennes ( ou autre) en toute liberté et surtout dans le plus total anonymat. Les scooters mis en circulation avant le 1er juillet 2004 pouvaient encore circuler sans plaque d'immatriculation. Ce n'est désormais plus le cas.
Depuis le 1er janvier de cette année (2011) tous les cyclomoteurs doivent arborer fièrement la plaque de police. C'est, en effet, la date qui avait été retenue par le décret 2009-136 du 9 février 2009. Rassurons un peu les utilisateurs, la démarche aujourd'hui incontournable est cependant gratuite et doit être effectuée auprès des services préfectoraux. Les numéros d'immatriculation ainsi attribués le seront selon le système SIV : à vie.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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le Dall Avocat permis de conduire
