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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 12:24

Fini le petit scooter croisant dans les rues parisiennes ( ou autre) en toute liberté et surtout dans le plus total anonymat. Les scooters mis en circulation avant le 1er juillet 2004 pouvaient encore circuler sans plaque d'immatriculation. Ce n'est désormais plus le cas.

 

Depuis le 1er janvier de cette année (2011) tous les cyclomoteurs doivent arborer fièrement la plaque de police. C'est, en effet, la date qui avait été retenue par le décret 2009-136 du 9 février 2009. Rassurons un peu les utilisateurs, la démarche aujourd'hui incontournable est cependant gratuite et doit être effectuée auprès des services préfectoraux. Les numéros d'immatriculation ainsi attribués le seront selon le système SIV : à vie.

 

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

Contacter Maître le Dall :  

 ledall@maitreledall.com
 

 

 

Scooter : la dolce vita toujours... mais avec une plaque

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