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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 13:35

La Ligue de Défense des Conducteurs et l’Automobile Club des Avocats ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la ville de Paris d’abaisser la vitesse autorisée sur le périphérique parisien. Les deux associations considèrent ce décret comme illégal en raison d’une erreur manifeste d’appréciation que ce soit sur l’absence d’impact sur la sécurité routière, sur l’absence de réduction des nuisances sonores et sur l’absence de réduction de la pollution de l’air. 

Les deux associations dénoncent une mesure purement idéologique. En effet, la réduction de 10 km/h sur le périphérique parisien n’aurait aucun effet sur le plan de la pollution aux particules fines. Pire, elle risquerait de l’aggraver si elle amenait à une congestion du trafic routier. Quant à la pollution sonore, l’agence « Bruif Parif » affirme que cette mesure ne permettrait de baisser la pollution sonore que d’un décibel, ce qui est, toujours selon l’agence, imperceptible à l’oreille humaine.

Sur le plan de la sécurité routière, là encore cette diminution ne repose sur rien de concret. Le lien direct entre diminutions des vitesses et diminution de la mortalité n’a aucun fondement scientifique. De plus, la vitesse moyenne sur le périphérique étant de 40 km/h, cette mesure apparaît sans effet la plupart du temps…et inutilement répressive dans les rares moments où le périphérique n’est pas saturé. Dans le cas de ce dernier, c’est avant tout une vitesse inadaptée qui est à l’origine des accidents et non le non-respect d’une limitation de vitesse arbitraire.

Il est également intéressant de souligner que l’Automobile Club des avocats n’est le seul à sérieusement douter de la pertinence de cette nouvelle mesure.

Tel est notamment le cas de Rémy Prud’homme, Professeur émérite à l’Université Paris XII qui ne s’est pas contenté de simples considérations pseudo scientifiques mais s’est livré à une étude des plus intéressantes sur le sujet.

L’étude du Professeur Prud’homme envisage les impacts de l’abaissement de la limitation de vitesse  « sur sept grandeurs : le temps passé, la consommation de carburant, les rejets de CO2, les rejets de particules, les rejets de dioxyde d’azote, et les accidents. Ces impacts sont tous négatifs. »

Je laisse le soin aux lecteurs de décortiquer eux-mêmes ses travaux :

http://ddata.over-blog.com/3/28/38/65/Rap-2014-Impacts-ralentissements-sur-le-pe-CC-81riphe-CC-81.pdf

 Bonne lecture

Jean-Baptiste le Dall

 

Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Recours à l'encontre de l'abaissement de vitesse sur le périphérique

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