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Avocat permis de conduire usurpation de plaques
Après une gestation difficile, les premiers couacs du nouveau système d'immatriculation des véhicules (le SIV) apparaissent.
Deux conducteurs ont eu la mauvaise surprise de se retrouver menottés... après une confusion de plaque. Pour les Forces de l'Ordre, leurs véhicules apparaissaient comme volés. La raison est simple et c'est ce qu'explique le porte parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet : « Le fichier français des véhicules volés est connecté à un fichier identique européen et c'est ainsi que l'on a cru que deux automobilistes français roulaient avec des voitures italiennes dérobées »
En cause, la forte similitude entre les plaques italiennes et les plaques françaises. Toutes deux sont composées d'une série de chiffres, puis d'une série de lettres et à nouveau d'un série de chiffres. La seule différence tient aux tirets qui ne sont présents que sur les plaques françaises.
Problème : les fichiers de véhicules volés ne tiennent pas compte de ces fameux tirets... d'où la méprise des Forces de l'Ordre et la mésaventure de ces deux automobilistes qui en seront quand même pour leurs frais (les frais d'établissement d'une nouvelle carte grise ne leur sont pas réclamés mais reste toujours le prix de la plaque minéralogique et de sa pose).
La seule solution que l'on puisse aujourd'hui proposer à ces deux automobilistes est, en effet, la pose d'une nouvelle plaque, car il n'existe aucun moyen à l'heure actuelle de modifier le fichier de véhicules volés... Le déploiement d'un nouveau fichier est en cours, mais selon le ministère de l'intérieur il ne sera opérationnel que dans plusieurs mois...
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
0664889414
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