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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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6 août 2010 5 06 /08 /août /2010 11:03
Nouvelles immatriculations : encore des couacs - LD Avocat Permis

Après une gestation difficile, les premiers couacs du nouveau système d'immatriculation des véhicules (le SIV) apparaissent.

 

 

 

Deux conducteurs ont eu la mauvaise surprise de se retrouver menottés... après une confusion de plaque. Pour les Forces de l'Ordre, leurs véhicules apparaissaient comme volés. La raison est simple et c'est ce qu'explique le porte parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet : « Le fichier français des véhicules volés est connecté à un fichier identique européen et c'est ainsi que l'on a cru que deux automobilistes français roulaient avec des voitures italiennes dérobées »

 

En cause, la forte similitude entre les plaques italiennes et les plaques françaises. Toutes deux sont composées d'une série de chiffres, puis d'une série de lettres et à nouveau d'un série de chiffres. La seule différence tient aux tirets qui ne sont présents que sur les plaques françaises.

 

Problème : les fichiers de véhicules volés ne tiennent pas compte de ces fameux tirets... d'où la méprise des Forces de l'Ordre et la mésaventure de ces deux automobilistes qui en seront quand même pour leurs frais (les frais d'établissement d'une nouvelle carte grise ne leur sont pas réclamés mais reste toujours le prix de la plaque minéralogique et de sa pose).

 

La seule solution que l'on puisse aujourd'hui proposer à ces deux automobilistes est, en effet, la pose d'une nouvelle plaque, car il n'existe aucun moyen à l'heure actuelle de modifier le fichier de véhicules volés... Le déploiement d'un nouveau fichier est en cours, mais selon le ministère de l'intérieur il ne sera opérationnel que dans plusieurs mois...

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

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