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Le résumé est sans doute un peu rapide, mais il a le mérite d'être clair. Pour plus de détails je renverrais à l'article que j'ai signé ce mois-ci (mars 2011) dans la Jurisprudence Automobile. J'y faisais le commentaire de la décision rendue par la juridiction de proximité de Nantes le 13 décembre 2010. Le juge de proximité avait, en effet, relaxé cette désormais célèbre conductrice au niqab. Dans mon commentaire, je m'interrogeais sur l'avenir de cette « jurisprudence » compte tenu de la nouvelle loi 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public au terme de laquelle « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage (...) l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ».
Cette interrogation était d'autant plus justifiée que le député Jean-Paul Garraud, dès le lendemain du jugement rendu par la juridiction de proximité de Nantes, expliquait que «la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public concernera également toute personne se trouvant à bord d’un véhicule circulant sur la voie publique ».
Tout laissait donc à penser que le niqab au volant connaitrait une année 2011 difficile...
Mais vient d'être publiée au JO (JORF n°0052 du 3 mars 2011) la Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Extraits :
« L'article 2 de la loi précise que « l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». La notion de voies publiques n'appelle pas de commentaire. Il convient de préciser qu'à l'exception de ceux affectés aux transports en commun les véhicules qui empruntent les voies publiques sont considérés comme des lieux privés. La dissimulation du visage, par une personne se trouvant à bord d'une voiture particulière, n'est donc pas constitutive de la contravention prévue par la loi. Elle peut en revanche tomber sous le coup des dispositions du code de la route prévoyant que la conduite du véhicule ne doit pas présenter de risque pour la sécurité publique. »
La « jurisprudence » nantaise pourrait donc survivre à l'année 2011.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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