La presse s'est fait massivement l'écho de la réponse du Ministre des Transports à une question écrite du député Georges Mothron. Ce dispositif pourrait d'après les termes de la réponse être généralisé dans les mois qui viennent...

 Question n° 61621 au Ministère des Transports

"M. Georges Mothron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur des initiatives prises par certains de nos voisins européens (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie...) qui utilisent, dans le cadre de leur politique de lutte contre l'insécurité routière, des systèmes de radars automatiques qui contrôlent la vitesse moyenne de circulation des véhicules. Il semblerait, qu'en France, un système expérimental de ce type ait été installé sur l'A 10 dans le sens Paris-province au nord d'Orléans. Ce système composé de trois caméras calcule la vitesse moyenne des automobilistes sur une distance de 12 kilomètres. Il est actuellement non répressif et a un objectif pédagogique puisqu'il indique, le cas échéant, aux automobilistes concernés sur un panneau lumineux qu'ils roulent trop vite. Ce système semble plus pertinent et surtout moins dangereux que celui mis en place actuellement, car il n'incite pas les automobilistes roulant à des vitesses excessives à ralentir de manière brusque à l'approche des radars automatiques. Par conséquent, il lui demande quelle est sa position vis-à-vis de ces radars calculant la vitesse moyenne et si le Gouvernement a l'intention de les expérimenter à une échelle plus large dans le cadre d'une politique répressive."

  Réponse

"Plusieurs pays européens (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Norvège) utilisent déjà des systèmes qui contrôlent la vitesse moyenne de circulation des véhicules, que ce soit sur route ou autoroute. L'installation de ces points de contrôles a permis d'obtenir de très bons résultats, le taux de mortalité ayant baissé de 50 % sur les infrastructures où le système a été installé. En France, un système expérimental de ce type a été implanté sur l'autoroute A 10 dans le sens Paris-province, au nord d'Orléans, au niveau de la sortie Allaines. Installé depuis 2003 par le concessionnaire d'autoroutes Cofiroute, ce système est composé de trois caméras installées sur 2 ponts distants de 12 kilomètres détectant les véhicules. Ce système n'a toutefois pas de vocation répressive. S'agissant du développement du système de contrôle automatique des vitesses moyennes, un dispositif a été mis au point avec le Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Méditerranée. Un marché devrait être lancé au deuxième semestre 2010 pour le déploiement de ce type d'équipement. La mise en place de ce dispositif doit permettre de lutter contre l'insécurité et l'incivilité, et, en même temps, d'inciter à une nouvelle prise de conscience sur l'importance de la vitesse, afin de passer en 2012 sous la barre des 3 000 morts sur les routes par an. Depuis sa mise en service en octobre 2003, le système du contrôle automatisé associé à l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre de la politique du Gouvernement en matière de sécurité routière a permis de sauver 12 000 vies et d'éviter 150 000 blessés."

 L'implantation de radars tronçons semble donc à l'étude. Aucune précision n'est cependant donnée quant à l'utilisation qui serait faite de ces appareils. Le Ministre rappelle qu'un tel dispositif a déjà été installé à titre expérimental sur l'autoroute A 10 dans le sens Paris-province, au nord d'Orléans. Ce dispositif n'a qu'une vocation pédagogique et n'est pas utilisé à des fins de verbalisation.

On ne peut qu'espérer que la généralisation de ce dispositif ne réponde pas à une volonté d'accroître la verbalisation. On peut, en effet, s'interroger sur la logique sécuritaire d'un tel système. Effectivement, comme le note le député Georges Mothron ce système écarte les risques liés au ralentissements soudain des automobilistes à l'approche d'un radar, mais le fonctionnement du radar tronçon pourrait permettre, s'il devait être utilisé dans le cadre de la verbalisation automatisée, à bon nombre d'automobilistes de passer à travers les mailles... Il leur suffirait de ralentir en fin de tronçon pour faire baisser la vitesse moyenne enregistrée...

La législation et la jurisprudence actuelle s'accommoderaient, par ailleurs, assez mal de l'arrivée du radar tronçon dans l'arsenal répressif. Outre le fait qu'il n'existe pas d'infraction d'excès de vitesse moyenne, la jurisprudence exige, en la matière, que soit mentionné sur le procès verbal le lieu exact où a été constaté l'excès de vitesse... La chose risque donc de s'avérer difficile en présence de « radars tronçons »...

Utilisé à des fins pédagogique, le radar tronçon pourrait permettre une prise de conscience bénéfique de la part de l'automobiliste et par la même occasion faire sortir la politique de sécurité routière du tout répressif Mais reste à savoir quels seraient les crédits alloués à un dispositif qui ne rapporterait rien à l'Etat... et le nombre de « radars tronçons » qui pourraient être installés...

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

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