Trouver Une Info

LE DALL AVOCATS

 

Honoraires - grille de tarifs

 

Contactez votre avocat - Mail

 

Siège: 01 85 73 05 15

 

Portable: 06 64 88 94 14

 

L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

 twitter avocat permis de conduire le dall

 

facebook

 

11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 14:13
Les PV du radar du quai de Bercy annulables - LE DALL Avocat permis

Amusant, les procès verbaux du radar le plus rentable de France peuvent être annulés.

 

La juridiction de proximité de Charenton vient dans un jugement du 15 avril 2010 de relaxer un automobiliste dont l'excès de vitesse avait été relevé par la cabine radar automatique du Quai de Bercy.

 

La faille : le lieu d'implantation du radar. Le PV fait référence à un lampadaire XII 13568. Problème, ce fameux lampadaire a été supprimé le 25 janvier 2007 à la suite d'un accident de la circulation. Il n'a été réinstallé que le 30 mars 2010...

 

Le lieu de l'infraction est un des éléments fondamentaux d'un PV, une erreur, une imprécision et la relaxe peut être espérée...

 

La faille ne concerne donc que les automobilistes flashés avant le 30 mars 2010 et encore en possibilité de contester...

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour - Docteur en droit 


 Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier :  

  ledall@maitreledall.com
 


01 85 73 05 15
06 64 88 94 14 (ligne professionnelle)

LE DALL AVOCATS

Résidence d'Auteuil

11 rue Chanez - 75016 Paris


 

Partager cet article

commentaires

LA UNE : news, débats, avocat

contentieux circulation routière 2014 le dall avocat

Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

 

 video lamy Me le Dall