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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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13 janvier 2011 4 13 /01 /janvier /2011 11:00
Les PV de l'épisode neigeux de décembre

D'une particulière importance, l'épisode neigeux de début décembre a contraint bon nombre d'automobilistes à abandonner leurs véhicules sur les voies devenues totalement impraticables. Alors que le ministre de l'Intérieur niait, dans un premier temps, tout problème de circulation, Brice Hortefeux a du dès le lendemain revenir sur les raisons d'une telle paralysie. Interrogé sur le sort des automobilistes ayant du quitter leurs voitures, le ministre a assuré que des consignes avaient été données pour qu'aucun procès verbal ne soit dressé à l'égard de ces naufragés de la route.

 

Pourtant dès le lendemain, de nombreux auditeurs se signalaient sur l'antenne de France bleu pour faire part de la découverte d'un PV sur leurs pare-brises...

 

Face à cette désagréable découverte, il convient bien sûr de contester sans délai la verbalisation. Pour ce faire, malgré les conditions exceptionnelles, les règles impératives de contestation doivent être respectées ; délai, original de l'avis de contravention, courrier recommandé avec avis de réception.

 

Maitre le Dall rappelle les éléments à invoquer dans son courrier de contestation : les déclarations du ministre mais surtout la force majeure. Pour en savoir plus, écoutez les propos de Maître le Dall au micro de France Bleu.

 

 

logo france bleu g 

Par ailleurs, les pv de stationnement ne sont pas les seules verbalisations indélicates à déplorer lors de cet épisode neigeux : des automobilistes invités à franchir un feu rouge par les Forces de l'Ordre en charge de la circulation ont été flashés par des radars automatiques...

 

En attendant les prochaines intempéries, les autorités planchent sur une dizaine de propositions, espérons également que des consignes seront données pour que les verbalisations intempestives cessent...

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

 Contacter Maître le Dall :   

 ledall@maitreledall.com
 

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