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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 15:36
Avocat permis de conduire

Avocat permis de conduire

Le code de la route vient de recevoir une modification pour le moins étonnante concernant la traversée d'une chaussée par les piétons. Depuis cette modification entrée en vigueur le 16 novembre 2010, tout conducteur est désormais «tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire » (article R. 411–15 du code de la route).

 

 

 

Cette nouveauté ne bouleverse cependant pas totalement les autres règles relatives à la traversée de la route par les piétons. En présence d'un passage clouté à moins de 50 mètres, le piéton est toujours obligé d’emprunter le passage protégé...

 

Cette modification arrive sans réelle concertation et ne peut que susciter quelques interrogations, à commencer par le message qui est envoyé aux piétons. Ne nous le cachons pas, les cas de verbalisations pour traversée intempestive de la part d'un piéton sont rarissimes, pourquoi alors cette modification qui pourrait amener certains piétons à traverser peut être trop imprudemment une voie sous prétexte que le Code de la route les y autorise ???

 

On peut également craindre, pour les automobilistes, des verbalisations qui ne manqueront pas de susciter de larges questions d'interprétation... il y avait-il un passage piétons à 45 ou 50 mètres ??? Le piéton a-t-il véritablement manifesté son intention ou s'est-il simplement gratté la tête ???

 

Bref une modification du Code de la route pour pas grand chose si ce n'est d'éventuels problèmes...

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

Contacter Maître le Dall :  

 ledall@maitreledall.com
 

 

 

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