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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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23 juin 2010 3 23 /06 /juin /2010 14:49
Le Code de la route : pour les vélos aussi et même les facteurs ...

La dépêche du Midi rapportait avant hier les difficultés rencontrées à Toulouse concernant la circulation des vélos. L'article pointait notamment un accroissement sensible des infractions commises par les cyclistes : feux rouges non respectés, téléphone au guidon, sens interdit...

 

Les responsables associatifs plaidaient pour la mise en place d'un « code de la rue ». Mais il existe déjà ! Il s'agit du Code de la route... qui s'applique à tous les usagers qu'ils soient en voiture, à moto... ou à vélo.

 

Certes la constatation d'une infraction commise à vélo n'entraînera pas de perte de points. Mais le cycliste devra s'acquitter de l'amende. Et dans les cas les plus graves, comme une conduite sous l'empire d'un état alcoolique au delà du seuil délictuel, c'est la suspension du permis de conduire qui guette le cycliste...

 

L'application du Code de la route aux cycliste est donc parfaitement légal, même si certains préfèreraient profiter d'une totale liberté à vélos.

 

Le dernier à en avoir fait les frais est facteur et a été verbalisé sur le fondement de l'article R 412-6 du Code de la route qui impose à tout conducteur "l’obligation d’être en mesure d’effectuer commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". Ce facteur roulait au milieu de la chaussée sans tenir son guidon.

 

Les lecteurs commencent à bien connaître cet article R412-6 puisque c'est lui qui a été à l'origine de l'affaire du niqab au volant...

 

L'amende de 22 euros relève du symbolique, tout comme le buzz médiatique autour de cette nouvelle verbalisation sur le fondement de l'article R 412-6 qui aura au moins le mérite de rappeler aux cyclistes à l'arrivée des beaux jours la nécessité impérieuse de respecter le Code de la route.

 

23/06/2010

 

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour -  Docteur en Droit

 

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