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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 11:41

Le débat vient d’être lancé par Yannick Vaugrenard Sénateur PS de Loire-Atlantique : faut-il interdire la cigarette au volant lorsque des enfants sont dans le véhicule ?

 

Le bon sens plaide, bien évidemment, pour un arrêt de la cigarette dans une telle hypothèse.

 

Plus que le bon sens des études récentes, notamment celle publiée dans la revue scientifique Tobacco Control Journal, montrent que fumer dans un véhicule expose ses occupants à une pollution par les particules fines trois fois supérieure à la norme fixée par l'OMS

 

Pour autant, il n’est pas illégitime de s’interroger sur les dérives possibles dans le cas où il serait légiférer sur la question.

 

Certains ne manqueront pas de m’apostropher en me répondant «quelles dérives » ? Mais il me suffit de me rapporter aux problèmes en matière d’usage du téléphone portable au volant. Il ne se passe par une semaine sans qu’un automobiliste m’explique avoir été verbalisé alors qu’il s’était simplement permis de se tenir la tête ou avait effleuré son téléphone pour le délacer…

 

Demain avec un texte réprimant la cigarette au volant en  présence d’enfants, ne risque-t-on pas d’observer les mêmes dérives avec des verbalisations parfois étonnantes surtout quand il est question de repérer quelque chose d’aussi fin qu’une cigarette ?

 

On n’imagine également les difficultés qui pourraient être rencontrées sur le terrain avec les vérifications de l’âge des mineurs…

 

En réponse au souhait du Sénateur Vaugrenard , Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la Famille, a précisé qu’une telle « proposition se heurte au caractère privé d'une voiture ».

 

Certains pourraient se satisfaire de cette réponse, mais l’exemple précédemment rapporté du téléphone portable montre bien que l’habitacle d’un véhicule ne constitue en rien une terre d’asile à l’intérieur de laquelle les automobilistes pourraient tout se permettre.

 

Et rappelons que la cigarette au volant peut déjà être verbalisée sur le fondement de l’article R412-6 du Code de la route qui prévoit que : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. » En cas de verbalisation, le conducteur en sera de sa poche pour 22 euros mais ne se verra pas retirer de points. Ce type de verbalisation est aujourd’hui extrêmement rare et peut être contesté devant les tribunaux. Le conducteur tentera, alors, de démontrer que malgré sa cigarette il demeurait en position d’exécuter les manœuvres liées à la conduite. Bien évidemment, la plupart du temps, les contrevenants préfèrent payer pour éviter la perte de temps liée à une telle contestation.

 

Si l’on peut rester dubitatif quant à l’opportunité de légiférer encore une fois sur quelque chose que le simple bon sens prescrit, la question du Sénateur Vaugrenard présente, toutefois, l’intérêt de braquer les projecteurs sur un comportement certes que l’on peut espérer marginal mais qui n’en demeure pas moins irresponsable. Ce débat pourrait ainsi économiser au contribuable une campagne de sensibilisation.

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour

Droit automobile - Permis de conduire

 

Interdire la cigarette en voiture en présence d’enfants ?

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