/image%2F1477438%2F20210829%2Fob_8ee315_me-jean-baptiste-le-dall-avocat-permis.jpg)
16 janvier 2012
1
16
/01
/janvier
/2012
18:09
Avocat permis de conduire le Dall
Le cabinet LE DALL Avocats est à l'origine de la découverte d'un nouveau vice de procédure affectant la régularité des contrôles d'alcoolémie opérés par le biais de certains éthylomètres. Il s'agit notamment de l'éthylomètre de marque SERES modèle 679 E.
En cause l'homologation de cet appareil. Tous les appareils de métrologie légale, qu'il s'agisse de cinémomètres pour la vitesse ou d'éthylomètres pour l'alcool doivent faire l'objet de certaines vérifications. On pense immédiatement à la vérification périodique qui doit avoir lieu tous les ans. A ce propos le cabinet avait déjà, à l'époque, pu obtenir un nombre significatif de relaxe pour les vérifications effectuées par SAGEM sur des radars MESTA 210 que cette société commercialise. La nouvelle problématique ne réside pas dans cette vérification périodique mais dans l'homologation de départ de l'éthylomètre. L'homologation d'un éthylomètre porte sur une durée de 10 ans à l'issue de laquelle un renouvellement du certificat est parfaitement possible. Mais dans le cas, notamment, de l'éthylomètre SERES 679 E cette homologation n'a pas été renouvellée à l'issue de la période décennale.
En d'autres termes depuis le mois de mai 2009, cet éthylomètre n'est plus homologué. La simple consultation su site Internet du LNE (Laboratoire National d'Essais et de Métrologie) suffit à constater cette carence. Résultat depuis 2009, de nombreux clients du cabinet ont pu bénéficier de cet oubli et d'une relaxe par le tribunal. La première décision de ce genre a été obtenue dès l'été 2009 à Saint Omer (pour voir l'article des Echos de la Lys de l'époque), des jugements analogues ont été rendus à Bobigny, Dijon, Toulon, Montbelliard, Pontoise, Paris, Montpellier...
Le recours à cet éthylomètre 679 E n'est pas gage d'une relaxe automatique, l'issue des poursuites dépendra également de la présence d'autres éléments du dossier pénal de l'automobiliste, mais cet élément ne doit manquer d'être étudié dans chaque dossier de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
A consulter ci-dessous quelques intervention de Maître Jean-Baptiste le Dall sur cette affaire :
http://www.rtl.fr/actualites/politique/a...
Les efforts des autorités pour lutter contre la conduite en état d'ivresse pourraient bien être fortement remise en cause. Depuis plusieurs mois, un cabinet d'avocats soulève un argument devant les tribunaux, qui permet à ses clients d'échapper à...
Publié par Me le Dall
-
dans
Alcool au volant
Avocat permis de conduire
Jurisprudence droit automobile
commenter cet article …
commenter cet article …
