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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 13:28

Les fausses rumeurs ont souvent la vie dure, ou plutôt longue et la magie du mail fait qu'elles ressugissent régulièrement. C'est en ce moment le tour de la « nouvelle tarification des retraits de points ». On l'avait déjà eu pour 2011 et peut être pour 2010, et voilà qu'elle a été remise à jour. Circulent donc, ces temps-ci, de nombreux mails sur la « nouvelle tarification des retraits de points pour 2012 ».  

 

Le mail commence comme suit :  

 

"Reçu ce jour. Ca me paraît gros dans la mesure où les contraventions encourues n'existent pas.
Je vous laisse juges :

"ça va faire très mal !!

attention !! !! !! !! !!
> > Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos déplacement,
> > Voilà ce qui nous attend à partir de Février 2011 !
> > Le texte est passé inaperçu....................
> > le gouvernement a besoin d'argent ! ! ! !
> > Nouvelle tarification des retraits de points.
> > Petit excès de vitesse : 1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .
> > Gros excès : 3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h .
> > 4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h .
> > 6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/et plus.
> > Ceinture : 3 points et 155 euros ;
> > Téléphone : 2 points et 155 euros.
> > Stationnement : 3 points et 155 euros
> > Dépassement: 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé"

 

Je vous épargne la suite.

 

Je ne détaillerai pas non plus les erreurs, même si tout ce qui est dit n'est pas faux. Il suffit de prendre pour exemple la dernière ligne de cet extrait. Mais justement l'accélération par conducteur sur le point d'être dépassé (soit dit en passant extrêmement rarement sanctionné) entraîne déjà retrait de 2 points...

 

Aucune raison de s'inquiéter de ce mail qui mélange fiction et réalité... Et si l'on souhaite s'intéresser aux mesures qui pourraient être adoptées à l'avenir, le plus simple est encore de se plonger dans la lecture du rapport de la mission parlementaire sur la sécurité routière dévoilé fin octobre ou encore plus simple de lire régulièrement mes articles...  

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

Contacter Maître le Dall :

ledall@maitreledall.com
 

 

HOAX : nouvelle tarification des retraits de points 2012
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