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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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4 décembre 2014 4 04 /12 /décembre /2014 15:21

Les shoppeuses parisiennes devront faire attention pour les prochains soldes, toutes les économies risquent de s’envoler ou plutôt de s’enterrer dans les sombres profondeurs des préfourrières de la capitale.  Le petit arrêté publié au JO le 28 novembre à peine un mois avant son entrée en application va faire frémir le portemonnaie des automobilistes parisiens.

 

fourrière tarif 2015

Coup de projecteur sur cet arrêté du 26 novembre 2014 « modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes » (NOR: INTS1426978A)

Mais avant d’attaquer les sommets des augmentations tarifaires avec quand même des hausses de 375%, une première question nous brûle les lèvres :

Comment ne viser que les pigeons parisiens ???

On l’a vu depuis la dépénalisation du stationnement, certains maires veulent préserver leurs électeurs et ont quelques scrupules à s’aligner sur les délirantes prétentions parisiennes.

On le sait les parisiens ont l’habitude de se faire tondre, et tel n’est forcément partout le cas. Donc on veut un texte juste pour racketter pardon solliciter les automobilistes parisiens. Bon, on ne peut pas non plus le dire comme ça, après certains parisiens pourraient comprendre qu’on les prend pour des pigeons…

Comment faire dès lors ???

Tout simplement faire du juridisme pour noyer le poisson avec un résultat plutôt impressionnant :

« Article 4 … : Après l'article 2, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : « Art. 2 bis. - Le barème figurant en annexe II s'applique aux communes dont la population est supérieure à 2 000 000 habitants, dans lesquelles sont enlevés annuellement plus de 150 000 véhicules, dont la longueur de voirie publique est supérieure à 1 000 kilomètres et dont le nombre de places de stationnement, gratuites ou payantes, est supérieur à 100 000. ». »

Donc comme villes dans ce genre on a Paris… Paris… et… New York, ah non c’est pas en France, Saint-Rémy-sur-Creuse, ah non c’est vrai suis-je idiot, il n’y a que 403 habitants…

Donc en gros, c’est bon, ça fait la blague et c’est cadeau pour les parisiens…

Enfin cadeau, façon de parler  avec par exemple des frais de garde journaliers qui vont passer de 10 à 29 euros !!

Pour l’enlèvement on arrondi à 150 euros… parce que c’est vrai que 126 ça ressemblait à rien, on aurait pu rester à la barrière psychologique de 149 après tout on l’a bien fait pour les 29 du forfait journalier… Mais en fait non, mystère du marketing tarifaire administratif quand tu nous tiens…

La livraison est prévue pour le 1er janvier…

Pour être exhaustif signalons que les frais de dossier demeurent restent fixés à 15,60€, les éventuels frais d’expertise toujours à 61€. Pour les motos, les frais de garde journaliers passent de 3 à 10 euros.

Bon on terminera avec une estimation du coût pour la mairie de Paris de 175 euros par enlèvement. La chose est donc tellement bien gérée que même les parisiens non motorisée vont continuer à subventionner les opérateurs privés chargés de l’enlèvement…

Jean-Baptiste le Dall

 

Avocat à la Cour, Docteur en Droit

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