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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 12:01

Lors de la cérémonies de remise des écharpes d'or 2011 de la prévention routière à l'Elysée, le chef de l'Etat s'est exprimé sur les futures mesures mises en place en matière de sécurité routière.  

 

Parmi les annonces :

 

Comme d'habitude toujours plus de radars... (no comment)

 

Au détour d'une petite phrase confirmation de ce que j'écrivais hier pour les avertisseurs de « zones dangereuses », l'objectif du gouvernement est bien de rendre ce type d'appareils inutile en noyant l'utilisateur d'une multitude de signalements : « Ces radars ne seront plus annoncés par des panneaux, et ne pourront plus être signalés en tant que tel par les systèmes d'avertissement entre automobilistes »

 

De la démagogie : « L'argent de la sécurité routière revient intégralement à la route et ses usagers »

 

Pour info, d'après le projet de loi de finances pour 2012 :

Sur une recette pour 2011 d'environ 1,7 milliard d’euros (en hausse de 200 millions par rapport à l'année passée):

660 millions d’euros pour l’aide au développement des transports en commun

474 millions pour le remboursement de la Dette Nationale

460 millions pourles radars et le traitement des avis de contravention

37 millions d’euros pour doter les forces de l’ordre de nouveaux terminaux électroniques (PVE)

 

(sur l'argent des PV, voir par exemple :

http://www.voituresaufeminin.fr/blog/securite-routiere/actus/largent-de-nos-amendes-ne-sert-pas-a-ameliorer-la-securite-routiere)

 

Un constat : « anormal qu'en 2010, 24% des morts soient des utilisateurs de deux-roues alors qu'ils ne représentent que 2% du trafic », mais pour l'instant la simple augmentation de la taille des plaques des motos ne va pas tout régler, il serait, peut être, temps de se pencher sur le problème des rails de sécurité mais c'est vrai que ça coûte cher...

 

Un souhait : le Lavia, un limitateur de vitesse qui s'adapterait automatiquement aux vitesses autorisées mais sous quelle forme on ne sait pas...

 

Et une résurrection : l'éthylotest obligatoire dans chaque véhicule, le texte existe déjà : il dort paisiblement dans les pages du Code de la route depuis les années 70, manquait simplement un texte d'application. On nous le promet pour le printemps prochain. On pourrait s'interroger sur ce délai, après tout il est simple de prendre un texte (on l'a vu par exemple pour la suppression de toutes les dispositions dans le code de la route faisant référence aux panneaux de signalisation des radars automatiques). On se doute également que le gouvernement (lequel?) aura peut être autre chose à faire au printemps prochain. Mais il faut peut être laisser le temps aux fabricants de produire ces éthylotests... Et, espérons le, aux acteurs du monde automobile (stations services, réseaux d'entretien, gestionnaires d'autoroutes) de nous les offrir... In fine, si le texte arrive, l'absence d'éthylotest dans le véhicule devait être sanctionné d'une simple amende de 11 euros d'après le délégué interministériel à la sécurité routière, Jean-Luc Névache. A confirmer toutefois, le montant me semble étrangement bas (surtout en ces temps de crise et on est déjà passé à 17 euros pour le stationnement) lorsque l'on sait que l'absence de gilet ou de triangle de pré-signalisation coûte 135 euros...

 

Signalons également que les boîtes à gants ne seront pas les seules à devoir s'équiper, hasard du calendrier, depuis aujourd'hui 5 500 établissements de nuits autorisés à fermer entre 2h et 7h du matin - discothèques, bars musicaux, cabarets ou encore bars d'hôtels – doivent désormais être équipés.

 

Pour consulter l'Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613771&fastPos=1&fastReqId=649631828&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

 

 

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

Contacter Maître le Dall :

ledall@maitreledall.com

Discours de Sarkozy : le retour de l'éthylotest dans les véhicules (notamment)

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