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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 12:39
Des PV de stationnement à 20 euros au lieu de 11 - LD Avocat permis

Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et président du comité des finances locales a proposé de passer le montant de l'amende pour stationnement non payé de 11 à 20 euros.

Pour l'instant le passage à 20 euros n'en est qu'au stade de la proposition. C'est ce qu'explique Gilles Carrez il s'agit « d'un simple avis, mais approuvé de l'ensemble des élus locaux, que nous transmettrons au gouvernement qui est le seul à pouvoir prendre une telle décision. Et il suffirait d'un simple arrêté ministériel pour le mettre en œuvre. »

 Et l'état des caisses de l'Etat ne peuvent que plaider pour une telle augmentation. Car, que l'on ne s'y trompe pas, l'unique explication de cette soudaine augmentation est à chercher dans la volonté de trouver rapidement de l'argent frais...

Et comme bien souvent, on fait au plus simple : on se sert dans le portemonnaie des automobilistes, après tout, ils ont l'habitude. 

L'argument exposé pour justifier cette augmentation, la rotation des véhicules, ne tient pas. Ce n'est pas parce que le prix de l'amende explose que les automobilistes vont plus fréquemment changer de place. On peut même craindre le contraire dans les zones de stationnement résidentiel avec des utilisateurs qui préfèreront laisser leurs véhicules garés sur des places résidentielles au tarif réduit que d'aller se stationner sur des places non résidentielles à 3,60 euros de l'heure ou de ne pas payer et risquer une amende de 20 euros...

Non, passer de 11 à 20 euros n'a qu'un seul objectif : remplir les caisses pour financer un Grand Paris par exemple...

Bien évidemment, il serait envisageable d'accepter une augmentation modérée du prix de l'amende qui n'a pas évolué depuis 1986. Mais l'augmentation qui est souhaitée revient pratiquement à une multiplication par deux.

Et cette augmentation sera d'autant difficile à encaisser pour les automobilistes que les passages des ASVP, les agents de surveillance de la voirie publique, vont se multiplier à l'avenir avec la généralisation des PV électroniques...

 

02/6/2010

 

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour -  Docteur en Droit

 

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