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le Dall Avocat permis de conduire - droit routier
Le délibéré est l'ultime phase de l'audience. Il s'agit de l'instant où après les débats, le Tribunal se retire pour prendre sa décision sur l'affaire qui lui a été soumise.
Pour l'automobiliste qui passera devant le juge, trois possibilités
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décision immédiate après la plaidoirie de son avocat
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délibéré après suspension d'audience (l'automobiliste devra alors patiemment attendre l'examen des autres affaires avant la suspension d'audience)
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affaire mise en délibéré, le juge fixe une date à laquelle il rendra sa décision.
Attention, l'automobiliste devra prendre note des termes de la décision, aucune copie du jugement ne lui sera délivrée le jour de l'audience. Il est, bien sûr, possible d'en demander copie, mais celle-ci ne sera, souvent, envoyée que plusieurs semaines après le jugement... bien après le délai d'appel (par exemple)...
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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