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le Dall Avocat permis de conduire
Alors que tout le monde est d'accord pour dénoncer la précipitation avec laquelle les nouvelles mesures de sécurité routière ont été prises lors du dernier CISR, certaines préfectures organisent dès aujourd'hui, sans la moindre annonce, la suppression des premiers panneaux. C'est notamment le cas dans le Doubs.
Il est dès plus surprenant que ces préfectures n'attendent même pas la publication d'un texte pour procéder à ces démontages.
Le site internet de la sécurité routière a déjà retiré de ses pages la liste des radars fixes, mais aucun texte ne prévoyait la mise en ligne de ces informations sur Internet...
Les choses sont légèrement différentes pour les panneaux. Certes, ces panneaux n'ont pendant longtemps fait l'objet d'aucune réglementation. Nous n'avions en la matière qu'une circulaire du 3 février 2004 pour nous indiquer la distance à respecter entre le panneau avertissant de la présence d'un radar et celui-ci.
L'existence du panneau a, en fait, été officialisée avec un arrêté du 11 février 2008 qui a modifié l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Cet arrêté de 1967 nous précise aujourd'hui :
"Les signaux d'information de sécurité routière de type SR sont placés sur les voies pour rappeler aux usagers des règles simples de sécurité routière :
SR3a et SR3b : signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé ; "
Certes, cet arrêté ne nous indique pas, stricto sensu, que le panneau est obligatoire, nous sommes dans le registre de la possibilité, mais son existence est bien prévue par un texte qui, jusqu'à preuve du contraire, est toujours en vigueur.
MAJ : l'arrêté pour la suppression des panneaux a été publié au JO le 19 mai
Le démontage précipité des panneaux risque donc de conduire à des contestations de la part d'automobilistes qui ne manqueront de se faire piéger par cette suppression surprise. Aux tribunaux, ensuite, de se prononcer pour la légalité d'une verbalisation en l'absence de panneaux...
L'empressement que l'on observe aujourd'hui est difficilement compréhensible.
Pour que les choses soient faites dans les règles et éviter toute contestation et incertitude juridique, il suffit au gouvernement de prendre un arrêté supprimant les panneaux... On voit mal comment un gouvernement annonçant sa volonté de supprimer ces panneaux le 11 mai, ne serait pas capable de prendre un texte la semaine d'après.
La réaction précipitée de certaines préfectures devient dès lors difficilement compréhensible. Pourquoi ne peut-on pas attendre une dizaine de jours ??? Est-ce si urgent de piéger les premiers automobilistes ???
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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