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Avocat droit automobile
Le certificat d'immatriculation, ex carte grise, est la « carte d'identité » du véhicule. Il comporte toutes les informations nécessaires à l'identification d'un véhicule :
le numéro d'immatriculation,
l'identité du propriétaire du véhicule,
la date de première immatriculation
les caractéristiques du véhicule,
sa conformité (visites techniques...)
Tout véhicule à moteur, remorque ou caravane dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes doit obligatoirement faire l'objet d'une immatriculation avant sa mise en circulation.
Le certificat d'immatriculation est valable tant que la situation du propriétaire du véhicule reste la même. Dès lors que sa situation change (cession du véhicule, modification de l'état civil...), il est nécessaire de procéder à une nouvelle immatriculation du véhicule. Depuis 2009, et la réforme du SIV (l'immatriculation à vie) il n'est cependant plus nécessaire de changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement.
Attention le certificat d'immatriculation n'est qu'un titre de police et non un titre de propriété. Mettre ce certificat au nom d'un tiers n'évitera pas une éventuelle confiscation.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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