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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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20 juillet 2010 2 20 /07 /juillet /2010 14:45
Bracelet électronique - Définition LD Avocat Permis de Conduire

Le placement sous surveillance électronique permet d'aménager une peine de prison ferme.

 

En règle générale, un automobiliste condamné par un tribunal correctionnel à une courte peine de prison ferme, sera convoqué devant le juge d'application des peines (le JAP). Devant ce JAP, l'automobiliste pourra demander un aménagement et notamment le bracelet électronique.

Si la demande de placement sous surveillance électronique est acceptée, l'automobiliste se verra fixé un rendez vous pour la mise en place du dispositif. Cette mise en place n'interviendra, en général, pas avant plusieurs semaines ou mois après le passage devant le JAP.

 Le placement sous surveillance électronique permet la poursuite de l'activité professionnelle. En accord avec le JAP, des horaires de présence impérative au domicile seront définis. Le reste du temps, le condamné pourra circuler librement. Le bracelet électronique est fixé à la cheville et reste relativement « discret ».

 

 

 

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Contentieux de la circualtion routière, 2ème éd 2014

 

 

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