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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

L'actu du droit automobile et du permis de conduire sur :    

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12 septembre 2009 6 12 /09 /septembre /2009 14:02
Avocat permis de conduire audience pénale Troyes

Avocat permis de conduire audience pénale Troyes

Vous souhaitez prendre contact avec un avocat pouvant assurer votre défense à Troyes dans le cadre de poursuites judiciaires pour infractions au Code de la route. Les avocats du Cabinet LE DALL peuvent répondre à vos interrogations. Le cabinet d’avocats LE DALL ne traite que des problématiques de droit routier et de défense du permis de conduire et ce sur toute la France. Un avocat vous indiquera les risques encourus pour l’infraction qui vous est reprochée et les possibilités de défense et de préservation du permis. Votre avocat vous précisera également les démarches à effectuer et les documents à réunir en vue de l’audience. Votre avocat vous exposera avec précision les modalités d’intervention du cabinet. Il vous accompagnera tout au long de la procédure jusqu’au jour de l’audience pour laquelle il se déplacera personnellement pour plaider votre cause.

  

Les avocats du cabinet peuvent vous assister devant l’ensemble des juridictions pénales de Troyes : juridiction de proximité, tribunal de Police, tribunal correctionnel.

 

Juridiction de proximité

Juridiction compétente pour toutes les contraventions à l’exception des contraventions de 5ème classe. Seront portées à la connaissance du juge de proximité toutes les contestations opérées par les automobilistes et transmises par l’Officier du Ministère Public suite à des verbalisations pour sens interdit, absence de casque, oubli des clignotants, dépassements par la droite, franchissement d’un feu rouge, petits excès de vitesse…

 

Tribunal de Police

Juridiction pénale compétente pour les contraventions de cinquième classe. En matière de circulation routière, la plupart des dossiers renvoyés devant le tribunal de Police concerne des poursuites pour grand excès de vitesse (dépassement égal ou supérieur à 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée)

 

Tribunal d'Instance de Troyes (juridiction de proximité et tribunal de Police de Troyes)

85 Rue du Général de Gaulle B.P. 384

10026 Troyes

 

Tribunal correctionnel

Le tribunal de Grande Instance est compétent pour tous les délits commis par les automobilistes : alcool ou stupéfiants au volant, conduite sans permis, blessures involontaires…  Outre une convocation devant le tribunal correctionnel de Troyes pour y être jugé, les automobilistes peuvent recevoir ou se voir délivrer une convocation en vue d’une CRPC : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, couramment utilisé en droit pénal routier pour les primo-délinquants

 

Tribunal de Grande Instance de Troyes (tribunal correctionnel)

83 Rue du Général de Gaulle

10026 Troyes

 

L’appel du jugement rendu par le tribunal correction de Troyes sera examiné par la Cour d’appel de Reims devant laquelle les avocats du Cabinet LE DALL peuvent vous assister ou vous représenter.

 

Pour tout recours à l’encontre d’une décision d’invalidation de permis de conduire (perte de l’ensemble des points portée à la connaissance de l’automobiliste par courrier recommandé 48SI), votre avocat peut mettre en place une procédure au fond et une procédure de référé suspension (après étude de faisabilité) devant la juridiction administrative (tribunal administrative compétent pour Laon =TA Châlons-en-Champagne)

 

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ledall@maitreledall.com

 

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