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L'AVOCAT DU PERMIS

avocat permis de conduire

 

Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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12 septembre 2009 6 12 /09 /septembre /2009 15:19
Avocat permis de conduire audience Bourges

Avocat permis de conduire audience Bourges

Vous avez reçu une convocation en justice devant l’une des juridictions pénales de Bourges pour des faits liés à une ou plusieurs infractions au Code de la route et vous êtes à la recherche d’un avocat pouvant en charge cette affaire. Les avocats du cabinet LE DALL peuvent vous assister et vous représenter devant l’ensemble de ces juridictions de la juridiction de proximité à la Cour d’appel.

ligne directe de Me le Dall : 06 64 88 94 14  

Le Cabinet LE DALL a développé depuis plusieurs années une pratique intense et exclusive du droit routier qui lui permet de pouvoir offrir à ses clients une réelle expertise en la matière.

 

L’avocat en charge de votre dossier étudiera avec vous tous les axes de défense possibles afin de pouvoir vous proposer la réponse la plus adaptée. Dès le premier contact votre avocat vous détaillera les risques encourus, les éventuelles démarches à effectuer, les documents à collecter en vue de l’audience… L’accompagnement par votre avocat s’opérera jusqu’à la date de l’audience à laquelle il se rendra personnellement pour plaider votre cause.

  • Juridiction de proximité

Seront examinées par le juge de proximité un grand nombre d’infractions au Code de la route pour lesquelles les agents verbalisateurs remettent au contrevenant un avis de contravention avec application de la procédure de l’amende forfaitaire. Les dossiers en juridiction de proximité viennent donc, la plupart du temps, après contestation par l’automobiliste. Le contrevenant peut être cité devant le juge de proximité sans contestation de sa part pour les excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-delà des limitations.

 

  • Tribunal de Police

 

Seront convoqués devant le tribunal de Police tous les conducteurs poursuivis pour des faits de grand excès de vitesse (50km/h et plus). En matière de droit pénal routier, l’excès de vitesse est le cas le plus fréquent pour une citation devant le tribunal de Police qui pourra également connaître de problématiques plus rares de détention ou d’utilisation de détecteurs de radars…

 

  • Tribunal d'Instance de Bourges (juridiction de proximité et tribunal de Police)

1 rue du Général Ferrié

18023 Bourges

 

  • Tribunal correctionnel

 

Le tribunal de Grande Instance est en charge de l’ensemble des délits y compris les délits routiers. L’automobiliste peut y être convoqué pour un jugement mais également pour l’application d’une procédure alternative : notification d’ordonnance pénale, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Votre avocat vous expliquera les modalités pratiques des différentes formes de traitement judiciaires et établira avec vous pour chaque cas de figure la stratégie à suivre.

 

  • Tribunal de Grande Instance de Bourges (tribunal correctionnel)

8 rue des Arènes

18023 Bourges

 

  • Cour d’appel de Bourges

 

La juridiction d’appel de Bourges connaïtra des appels formés à l’encontre de jugements rendus dans son ressort ainsi donc pour des infractions routières qui auront pu être commises et jugées à Saint-Amand-Montrond, Châteauroux, Nevers, Clamecy ou bien sûr Bourges.

 

  • Cour d'Appel de Bourges

8 Rue des Arènes

18023 Bourges

 

Pour les problématiques d’invalidation de permis de conduire pour défaut de points, les avocats du Cabinet LE DALL vous exposeront toutes les possibilités de recours ainsi que les chances de succès d’une action dirigée à l’encontre de la décision d’invalidation. Pour un conducteur habitant Bourges, la juridiction administrative compétente sera celle  d’Orléans.

 

CABINET LE DALL

 

Portable pour toute urgence : 06 64 88 94 14

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