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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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19 mars 2010 5 19 /03 /mars /2010 11:15
246 km/h : record du département pour ce motard condamné à 4 mois de suspension de permis

Le tribunal de police de Beauvais a jugé ce mardi un jeune motard, défendu par le cabinet, pour grand excès de vitesse. Sa vitesse relevée de 246 km/h était bien supérieure aux 110 autorisés et lui avait valu de décrocher le record du département.

 

Faisant l'objet d'une suspension administrative de 6 mois prononcée par le Préfet, ce motard a finalement été condamné à 4 mois de suspension et 400 euros d'amende.

 

Craignant la confiscation de sa moto, mais aussi la perte de son emploi, c'est donc avec soulagement que ce motard est sorti du tribunal.

 

Maître Eck, collaboratrice du cabinet a insisté sur les circonstances particulières de cet excès de vitesse et sur le caractère exceptionnel de cette infraction pour ce jeune homme possédant, par ailleurs, avant l'infraction ses 12 points sur son permis de conduire.

 

Son avocate a également mis en avant les risques avérés de licenciement en cas de perte prolongée du permis de conduire.

 

Outre l'excès de vitesse, cette affaire montre surtout l'importance qui doit être accordée à la préparation d'une telle audience. Dans ce dossier, aucun vice de procédure ne pouvait être soulevé avec efficacité, il était donc impératif de décrire, preuve à l'appui la situation personnelle et professionnelle du prévenu. Un épais dossier de plaidoirie a donc été constitué afin d'attirer l'attention des magistrats sur les conséquences qu'aurait inévitablement eu une suspension de permis de conduire trop prolongée sur son activité professionnelle et par ricochet sur sa situation financière. Si ces éléments n'avaient pas été portés à la connaissance du tribunal, les sanctions auraient pu se révéler bien plus lourdes. Il faut toujours garder à l'esprit que malgré le caractère parfois répétitif de certaines audiences intégralement consacrées aux infractions routières, il existe encore de nombreux juges pour qui le principe de l'individualisation des peines veut dire quelque chose. La justice n'est pas toujours aussi aveugle qu'on pourrait le penser...

 


A consulter :

Le Parisien
246 km/h : quatre mois de suspension P. Co. édition du 17 mars 2010

le parisien

FMC Radio
Flash Info 17 mars 2010

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Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour – Docteur en Droit


 

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