En voiture avec votre avocat !

Portable de permanence du cabinet

06 64 88 94 14

LE DALL AVOCATS : pour votre permis de conduire, votre voiture et votre mobilité ! 

Beaucoup l’oublient, mais la voiture était là bien avant l’automobile. L’automobile, véhicule terrestre à moteur fera son apparition au début du XXe siècle alors que les voitures sillonnent les routes françaises déjà depuis des lustres. Du point de vue technique, la voiture est ce véhicule constitué d’une caisse montée sur des roues. Tractée par un ou plusieurs chevaux la voiture influencera bien sûr l’automobile qui au départ prendra les formes, le style et même les innovations techniques que l’on pouvait retrouver sur les voitures hippomobiles.

La véritable innovation de l’automobile c’est son moteur qui lui permettra de partir à la conquête du monde. Du point de vue de la réglementation, les problématiques de circulation, de vitesse ou encore de cohabitation avec les différents usagers de la route ont conduit à l’élaboration d’un corpus juridique bien avant l’arrivée de l’automobile.

Bien sûr l’automobile avec sa motorisation et les performances notamment en termes de vitesse qu’elle va offrir à ses usagers conduira tous les Etats à se saisir de ces problématiques et élaboreront d’épaisses législations.

Le XXème siècle et le début du XXIème verront l’avènement de l’automobile et l’effacement de la voiture dont la perception reste intimement lié à celle du véhicule motorisé.

Mais demain avec l’arrivée des véhicules électriques avec des motorisation bien plus compactes que les blocs thermiques ; avec des moteurs qui peuvent même être logés dans les roues des véhicules ; avec des engins de plus en plus protéiformes, le XXIe siècle pourrait finalement voir renaître la voiture au détriment de l’automobile.

Et lorsque l’on parle d’automobile on pense automatiquement à son conducteur alors que ce qui empruntait une voiture se laissait conduire par un cocher assis en dehors de l’habitacle…

Là aussi le concept de voiture pourra demain plus coller à la notion de véhicules autonomes, en matière de transport routier, la réglementation actuelle laisse même entrevoir la possibilité de contrôleurs à distance qui pourraient prendre le contrôle d’engins de transport...

D’un point de vue juridique, le droit automobile pourrait ainsi s’effacer pour laisser place à des considérations plus larges. Et c’est d’ailleurs la position que défend le cabinet avec la promotion du « droit des mobilités ».

Le terme « droit des mobilités » renvoie bien évidemment à la loi du 24 décembre 2019 dite d’orientation des mobilités (loi LOM) et permet d’appréhender les nouveaux engins de mobilité : trottinettes électriques, gyropodes, Monowheel ou encore cyclo-mobiles…

Le droit des mobilités pourrait ainsi devenir le droit de la voiture de demain,

Et qu’elles que soient les formes de cette voiture le Cabinet LE DALL AVOCATS sera présent pour vous accompagner dans vos mobilités et les problématiques juridiques qu’elles pourraient impliquer.

Aujourd’hui, les avocats du cabinet pourront vous accompagner, vous assister ou vous représenter dans le cadre des procédures pénales qui sont diligentées à la suite de commission d’infractions au Code de la route.

Demain, les avocats du cabinet défendront les usagers de véhicules autonomes mais aussi les constructeurs ou les concepteurs de l’intelligence artificielle ayant le contrôle dynamique du véhicule au moment de l’infraction ou de l’accident.

Initiateur du projet « Code de la route des robots », Jean-Baptiste le Dall a pu réfléchir à ces problématiques. Les travaux menés dans le cadre de ce projet « Code de la route des robots » ont pu être repris par les pouvoirs publics notamment sur la question de l’acceptabilité de ce qui constituera une innovation majeure au XXIe siècle.

Le droit des mobilités, le droit de la voiture de demain sera aussi celui de la consommation. L’abandon progressif des motorisations thermiques au profit de blocs électriques plus simples et nécessitant moins de périphériques (avec le véhicule électrique : plus besoin d’échappement, de catalyseur, de boîte de vitesse, un dispositif de freinage moins consommateur en termes de consommables disque ou plaquettes…) pourrait permettre à l’utilisateur d’espérer une plus grande fiabilité néanmoins l’emploi et le recours au numérique et à la digitalisation (avec par exemple le véhicule connecté) laisse craindre l’apparition de nouvelles défaillances.

Les consommateurs de demain auront donc toujours besoin d’être accompagnés pour des problématiques de réparations, d’interventions inefficaces, de litiges liés à la vente de véhicules et le cabinet sera présent à leurs côtés.

Le développement d’une nouvelle idée des mobilités avec le recours au concept de multimodalités de transports encouragera les juristes à s’intéresser aux différents engins pouvant circuler sur la route. Et c’est ce que fait le cabinet LE DALL AVOCATS avec l’accompagnement des usagers d’EDPM et même pour Jean -Baptiste le Dall la rédaction du seul ouvrage à ce jour consacré à ces nouveaux engins : « Engins de déplacement personnel motorisés, La réglementation en pratique » (Editions l’Argus de l’assurance, décembre 2020).

Existeront encore demain des questions d’assurance, des problématiques de stationnement et surtout, tous les passionnés l’espèrent, il y aura encore demain des voitures de collection ! L’expertise qui a été développée le cabinet depuis de nombreuses années en matière de véhicules anciens servira encore longtemps à ses clients qui pourront peut-être demain grâce à une Jaguar type E, une Porsche 356,  une Cox ou une Spitfire éprouver des sensations d’un autre temps…

Le « droit de la voiture » a encore de beaux jours devant lui et les avocats du cabinet auront encore l’occasion pendant de nombreuses années d’accompagner leurs clients devant les juridictions pénales : tribunal correctionnel ou tribunal de police ; devant les juridictions civiles ou commerciales pour des procédures liées à un achat litigieux : garantie légale des vices cachés ou obligation de délivrance conforme ;  devant les juridictions administratives pour le contentieux du permis de conduire ou des recours à l’encontre de mesures de suspension de permis de conduire…

L’automatisation en matière de constatation d’infractions et le recours de plus en plus systématique à la vidéo verbalisation amènera des avocats du cabinet à assister encore pendant de nombreuses années et leurs clients dans leurs procédures de contestation.

Pour nous joindre et nous confier la défense de vos intérêts

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Contacter Maître le Dall :

ledall@maitreledall.com

06 64 88 94 14

Standard

01 85 73 05 15

LE DALL AVOCATS

Depuis 2006 nous faisons avancer le droit des mobilités !