Au cœur du 16e arrondissement de Paris, à quelque pas du périphérique et de la Porte d’Auteuil, le Cabinet LE DALL Avocats reçoit ses clients sur rendez-vous tout au long de l’année.

portable de permanence du cabinet : 06 64 88 94 14

Si l’évolution des mobilités amène de nombreux conducteurs à délaisser automobiles et motos au sein de la capitale, les problématiques juridiques en la matière sont encore pléthore. Le tribunal correctionnel et le tribunal de police de Paris ont encore à juger de très nombreux conducteurs en infraction : alcool au volant, conduite après usage de stupéfiants et notamment de cannabis, conduite malgré suspension ou invalidation du permis de conduire, délit de fuite, et bien sûr des excès de vitesse.

En matière d’excès de vitesse et plus généralement de contraventions pour lesquelles est appliquée la procédure de l’amende forfaitaire, la contestation d’une verbalisation amènera à un examen de l’infraction par le tribunal de police du lieu de domicile du conducteur. Tous les parisiens qui auront la désagréable surprise de se faire flasher sur la route des vacances ou de retour de week-end peuvent ainsi potentiellement avoir à franchir un jour les portes du Tribunal de police de Paris.

Le cabinet peut, bien évidemment, accompagner et défendre ses clients devant les juridictions parisiennes qu’il s’agisse du tribunal correctionnel (dans le cadre d’une audience, d’une notification d’ordonnance pénale ou de la présentation d’une mesure de composition pénale) ou du tribunal de police de Paris.

Pour ces délits et ces contraventions, les conducteurs pourront être accompagnés ou même représentés (le client n’a, alors, pas à se déplacer) par les avocats du cabinet. Dans certains dossiers, la présence du conducteur sera toutefois nécessaire, il s’agit notamment des convocations en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) qui impliquent à la fois la présence de la personne convoquée mais également celle de son avocat.

Pour ces audiences de CRPC, le conducteur qui reconnaissant les faits et sa culpabilité souhaiterait bénéficier de cette procédure de « plaider coupable » n’aura d’autre choix que de se déplacer aux Batignolles dans le 17e arrondissement de Paris. C’est là que siège désormais le nouveau tribunal judiciaire de Paris.

Le Palais de justice de l’île de la cité n’accueille désormais plus que la Cour d’appel et la Cour de cassation.

Le cabinet y accompagne encore de nombreux clients devant les chambres pénale ou civiles de la Cour d’appel de Paris.

Le cabinet gère également de nombreux recours administratifs engagés à l’encontre de décisions d’invalidation de permis de conduire. Ces dossiers sont défendus devant le tribunal administratif de Paris.

Parisien, diplômé des universités Paris II Panthéon Assas et Paris I Panthéon Sorbonne, formé à l’EFB, l’école du Barreau de Paris, inscrit depuis 2006 au Barreau de Paris, Jean-Baptiste le Dall a un lien particulier avec son barreau. Après avoir enseigné dans diverses universités parisiennes, il intervient depuis 2010 à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris pour y assurer les formations en droit routier et droit automobile. Il préside par ailleurs la Commission ouverte « droit routier » mise en place par le Barreau de Paris. Jean-Baptiste le Dall a donc eu le plaisir de faire découvrir et d’enseigner la matière à de très nombreux de ses confrères parisiens.

Le cabinet pourra, bien sûr, accompagner ses clients devant l’ensemble des juridictions de France. Lorsque l’on parle de mobilité au cabinet, il ne s’agit pas seulement de droit mais aussi de pratiques professionnelles puisque les avocats du cabinet se déplacent personnellement et quotidiennement devant toutes les juridictions : de Lille à Nice en passant par Clermont-Ferrand, Besançon, Brest, Boulogne-sur-Mer, Nancy, Metz…

À retenir

Adresse du Tribunal Judiciaire de Paris (tribunal correctionnel / tribunal de police)

Parvis du tribunal de de Paris

29-45 avenue de la Porte de Clichy,

75017 Paris

Cour d’appel de Paris

8 boulevard du Palais,

75001 Paris

Tribunal Administratif de Paris

7 Rue de Jouy,

75004 Paris

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Contacter Maître le Dall :

ledall@maitreledall.com

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01 85 73 05 15

LE DALL AVOCATS

Résidence d’Auteuil

11 rue Chanez, 75016 Paris

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Depuis 2006 nous faisons avancer le droit des mobilités !